Trois tests importants pour la rentrée gouvernementale

Trois questions importantes mettent la cohésion ministérielle à rude épreuve, à l’orée de la session parlementaire ordinaire d’automne: le budget 98, le code des municipales et des «makhatirs» et l’éventuelle réinsertion des expatriés dans la nationalité libanaise.
En ce qui concerne la loi de finances, le gouvernement doit évidemment prouver qu’il peut comprimer les dépenses et suivre une ligne assez austère pour réduire le déficit du budget. En d’autres termes, il doit convaincre les députés (et l’opinion) du bien-fondé de sa décision d’emprunter un milliard de dollars... D’autant qu’il veut en amortir les traites par des surcharges fiscales, taxes et impôts indirects en tête.
La compression budgétaire, si elle peut être facilement promise, est difficilement tenue. A part la corruption, le gaspillage et la gabegie, il faut compter en effet avec le farouche attachement de chaque ministre au budget de son département, son refus d’en céder une seule piastre au titre des économies publiques. Ils font tous valoir que déjà ils manquent de crédits et le moindre des projets concernant leurs ministères respectifs devient «absolument vital»... Et quand on réussit à leur arracher quelques concessions, ils finissent toujours par se rattraper en décrochant quelque temps plus tard des avances du Trésor. Ils font donc presque systématiquement barrage, par esprit de corps pour ainsi dire, aux coupes sombres dans leurs crédits. Et il faut bien en passer par leurs quatre volontés puisque le projet de loi du budget doit être approuvé en Conseil des ministres à une majorité des deux tiers des membres, non à la majorité absolue de la moitié plus un. Dès lors les chiffres du budget initial se trouvent automatiquement gonflés, et avec eux le déficit. Pour sa part, la Chambre n’a en pratique que peu de pouvoirs pour alléger le budget, sans compter qu’elle a tendance bien au contraire à l’alourdir, les députés étant aussi gourmands pour leurs circonscriptions respectives que les ministres pour leurs départements. Si les parlementaires, par un sursaut de conscience civique, s’avisaient cependant de revoir à la baisse les chiffres proposés par le gouvernement, ce dernier peut à la limite aller jusqu’à dissoudre la Chambre. L’article 65 de la Constitution permet en effet une telle mesure quand la Chambre refuse de voter le budget présenté par l’Exécutif.

Les municipales

Il faut, parallèlement au budget, préparer en Conseil des ministres une nouvelle loi des municipalités et des «makhatirs» pour la soumettre au Parlement. Or les membres du Cabinet ne sont pas encore parvenus à un consensus entre eux sur les principaux points donnant lieu à controverse. Il s’agit comme on sait de l’obligation qui serait faite aux candidats à la présidence d’une municipalité d’être titulaires d’un diplôme universitaire; de la nécessité d’un dosage confessionnel, comme aux dernières municipales remontant à 1963, prévoyant une part au conseil municipal pour les minorités, au titre de l’entente nationale; de la désignation éventuelle par le gouvernement, toujours pour assurer les équilibres confessionnels, d’un tiers des membres du conseil municipal, comme c’est le cas actuellement à Beyrouth; de l’interdiction du cumul des mandats entre présidence de municipalité et députation... Les avis sont donc très divisés entre les ministres sur ces points, et encore plus entre les députés, ce qui fait que le projet pourrait être longtemps bloqué une fois transmis à la Chambre, alors même qu’après l’annulation de la prorogation des mandats municipaux par le Conseil constitutionnel, les élections devraient intervenir au plus tard au printemps prochain. Il est en effet évident qu’au-delà de cette date butoir la décision chargeant les conseils municipaux d’expédier les affaires courantes prendrait le caractère d’une véritable prorogation et le pouvoir aurait l’air de ne pas respecter l’arrêt du Conseil constitutionnel et de tricher. Il faut donc que le projet de loi organisant de nouvelles élections municipales soit présenté au Parlement dans les meilleurs délais.
Concomitamment si l’on peut dire, le gouvernement doit plancher sur le projet de nouvelle loi électorale pour les législatives et aussi sur le plan de décentralisation administrative, le président Nabih Berry exigeant que ces trois dossiers soient liés car à son avis ils sont étroitement interdépendants. Or il est évident qu’un tel triple dossier est lourd et peut difficilement être traité en un semestre d’autant que les trois prochains mois doivent être consacrés en priorité au budget, comme le veut la Constitution.
D’autant aussi que le climat politique risque d’être empoisonné par les différends entre dirigeants, leur sempiternelle lutte d’influence s’articulant principalement cette fois-ci sur la proposition hraouiste de redonner la nationalité libanaise aux expatriés qui l’ont perdue et qui en feraient la demande. De sévères empoignades ont lieu autour de ce thème et dans ces conditions de désaccord on voit mal comment le projet des municipales pourrait être approuvé rapidement. Surtout qu’à bien y réfléchir, les gens du pouvoir de toutes tendances pourraient craindre de perdre les municipales face à l’opposition, également tous courants confondus...

E.K.