Le Conseil constitutionnel poursuivra aujourd’hui l’examen des deux recours en invalidation des lois prorogeant les mandats des conseils municipaux et de moukhtars. Les deux recours avaient été présentés en août par quatorze députés.
Selon l’ANI, le Conseil constitutionnel, qui a également siégé hier sous la présidence de M. Amine Nassar, pourrait rendre son verdict vers la fin de cette semaine.
Selon l’ANI, le Conseil constitutionnel, qui a également siégé hier sous la présidence de M. Amine Nassar, pourrait rendre son verdict vers la fin de cette semaine.
Le Conseil constitutionnel poursuivra aujourd’hui l’examen des deux recours en invalidation des lois prorogeant les mandats des conseils municipaux et de moukhtars. Les deux recours avaient été présentés en août par quatorze députés.
Selon l’ANI, le Conseil constitutionnel, qui a également siégé hier sous la présidence de M. Amine Nassar, pourrait rendre son verdict vers la fin de cette semaine.
Selon l’ANI, le Conseil constitutionnel, qui a également siégé hier sous la présidence de M. Amine Nassar, pourrait rendre son verdict vers la fin de cette semaine.
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