Les représentants des parquets ont entamé leur mission Addoum : tous ceux qui ont enfreint la loi seront poursuivis , y compris Toufayli

Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, a annoncé hier que «les Libanais étant égaux devant la loi», tous ceux qui enfreignent la loi et encouragent l’insubordination seront poursuivis, y compris cheikh Sobhi Toufayli.

La déclaration de M. Addoum a suivi une réunion générale des représentants des parquets au Liban à laquelle ont participé le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, M. Nasri Lahoud, son adjoint, M. Joseph Maamari, l’avocat général près la cour d’appel de Beyrouth, M. Jihad Wadi, ainsi que les procureurs généraux près les cours d’appel de Beyrouth, du Mont-Liban, de la Békaa, du Sud, du Nord et de Nabatyeh, MM. Abdallah Bitar, Torbey Rahmé, Joseph Khalil, Jamil Bayram, Walid Eido et Amine Abou Nassar. La réunion des représentants des parquets s’est tenue à la demande du ministre de la Justice, conformément à une résolution du Conseil des ministres.
Les représentants des parquets ont défini les crimes et délits commis dans le cadre de la vague d’appels à la désobéissance civile lancée par cheikh Sobhi Toufayli, dans la région de Baalbeck-Hermel, et qui a fait école dans certaines régions du Kesrouan et de Beyrouth. Parmi les délits recensés, les appels à la cessation du paiement des taxes et impôts, à la construction de maisons sans permis et à des crimes plus «classiques», comme les vols de voitures. Certaines régions de Baalbeck sont de véritables «sanctuaires» pour les voleurs de voitures. Les slogans jugés insultants pour les autorités, ou pour la Justice, seront également réprimés, a dit le procureur.
Selon M. Addoum, outre les appels à la désobéissance civile, la Justice va réprimer tous les rassemblements de plus de vingt personnes non autorisés, au cours desquels des slogans jugés subversifs seront lancés. Les représentants des différents parquets vont demander aux services de sécurité de leur communiquer toutes les données relatives aux rassemblements qui se sont produits dans le cadre des appels à la désobéissance civile, et juger ensuite de l’opportunité d’engager des poursuites.
Les procureurs devraient, d’ici lundi, avoir délivré leurs commissions aux organes de sécurité, et s’être fait une idée de leurs tâches, a dit le procureur. Il a toutefois noté que la Justice «est lente», car elle ne peut agir sur de simples allégations. Parmi les éléments de preuves figureront les films vidéo des rassemblements et meetings de cheikh Sobhi Toufayli, en particulier du meeting de samedi dernier, au cours duquel M. Najah Wakim aurait tenu des propos offensant le chef de l’Etat et incité à la violence. M. Wakim a affirmé, pour sa part, que ses propos ont été déformés par la presse.
En matière de crimes et de délits, a noté M. Addoum en réponse à une question, il n’y a rien qui s’appelle «effet rétroactif». «Un crime ou un délit est passible de poursuites, sauf s’il y a prescription. Pour un délit, ce délai est de trois ans, et pour un crime, il est de dix ans. Vous voyez qu’on a tout le temps!»

Sabeh: Les mesures
ne visent pas
une communauté
déterminée

Notons par ailleurs que le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, s’est élevé hier contre les médias qui ont présenté les mesures répressives décidées par le gouvernement comme étant dirigées contre «une communauté ou une région déterminée» du pays, et notamment contre la banlieue-sud. Cette insistance est «erronée et même suspecte dans certains cas», a dit le ministre de l’Information, qui a ajouté: «Faire croire que le Conseil des ministres en veut à une communauté déterminée est une basse tentative pour nuire à l’image de l’Etat et répandre davantage encore l’esprit d’anarchie» qui se manifeste.