La commission parlementaire de l’Habitat et des Affaires des déplacés a décidé hier de soumettre aux commissions parlementaires mixtes l’examen d’une proposition de loi prévoyant des rentrées fixes en faveur de la Caisse des déplacés.
Le texte élaboré par le député Wadih Akl prévoit entre autres d’imposer de nouvelles taxes sur les biens-fonds maritimes exploités par des particuliers. Il a été examiné hier pour la première fois par la commission et s’il a été décidé de le soumettre aux commissions mixtes, c’est parce qu’il prévoit l’établissement d’une nouvelle taxe, a expliqué M. Talal Merhébi, président de la commission parlementaire de l’Habitat. Celle-ci a approuvé, a-t-il ajouté, «le principe d’une taxe annuelle qui renflouera la Caisse des déplacés».
Les conditions de
travail des enfants
Par ailleurs, la commission parlementaire des Droits de l’enfant, que préside Mme Nayla Moawad, a examiné hier avec des représentants du ministère du Travail le sort des décrets d’application approuvés depuis plus d’un an par le Parlement et relatifs aux conditions imposées pour le travail des enfants.
Au terme de la réunion que la commission a tenue hier à cette fin, Mme Moawad a souligné qu’il faut multiplier les efforts pour mettre en application les lois qui préservent les droits des enfants et qui les protègent. Le débat doit se poursuivre la semaine prochaine au cours d’une réunion à laquelle prendront part également des représentants des ministères de la Santé et de l’Environnement.
Le texte élaboré par le député Wadih Akl prévoit entre autres d’imposer de nouvelles taxes sur les biens-fonds maritimes exploités par des particuliers. Il a été examiné hier pour la première fois par la commission et s’il a été décidé de le soumettre aux commissions mixtes, c’est parce qu’il prévoit l’établissement d’une nouvelle taxe, a expliqué M. Talal Merhébi, président de la commission parlementaire de l’Habitat. Celle-ci a approuvé, a-t-il ajouté, «le principe d’une taxe annuelle qui renflouera la Caisse des déplacés».
Les conditions de
travail des enfants
Par ailleurs, la commission parlementaire des Droits de l’enfant, que préside Mme Nayla Moawad, a examiné hier avec des représentants du ministère du Travail le sort des décrets d’application approuvés depuis plus d’un an par le Parlement et relatifs aux conditions imposées pour le travail des enfants.
Au terme de la réunion que la commission a tenue hier à cette fin, Mme Moawad a souligné qu’il faut multiplier les efforts pour mettre en application les lois qui préservent les droits des enfants et qui les protègent. Le débat doit se poursuivre la semaine prochaine au cours d’une réunion à laquelle prendront part également des représentants des ministères de la Santé et de l’Environnement.
La commission parlementaire de l’Habitat et des Affaires des déplacés a décidé hier de soumettre aux commissions parlementaires mixtes l’examen d’une proposition de loi prévoyant des rentrées fixes en faveur de la Caisse des déplacés.Le texte élaboré par le député Wadih Akl prévoit entre autres d’imposer de nouvelles taxes sur les biens-fonds maritimes exploités...
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