L'Ordre des avocats contre tout projet qui réduirait les prérogatives du conseil constitutionnel

Le conseil de l’Ordre des avocats de Beyrouth a affirmé que «les récentes élections partielles au Liban-Nord et à Jbeil ont montré que la petite circonscription est celle qui assure une juste représentation des électeurs».
Il a par ailleurs dénoncé la campagne de dénigrement qui vise le Conseil constitutionnel mettant en garde contre toute tentative de faire approuver un projet de loi qui réduirait ses prérogatives.
A l’issue d’une réunion tenue sous la présidence du bâtonnier Chakib Cortbawi, le conseil de l’Ordre des avocats de Beyrouth a, dans son communiqué, souligné que «les partielles ont confirmé les conclusions du scrutin de 1996 qui avaient montré la défaillance de l’option du mohafazat ou de la grande circonscription électorale».
Il a souligné «l’importance de prendre en considération cette conclusion lors de l’élaboration de tout projet de nouvelle loi électorale si le pouvoir souhaite réellement la participation du peuple à la vie politique qui a besoin plus que jamais d’un renouveau».
Le conseil de l’Ordre des avocats de Beyrouth a déploré «la campagne de dénigrement menée par des ministres et députés contre le Conseil constitutionnel et plusieurs de ses membres». Il a dénoncé «le comportement de certains responsables qui critiquent les verdicts des instances judiciaires en s’attaquant à la personne du juge et à son rôle mettant l’accent sur l’importance d’une critique scientifique et objective des jugements. La réelection des candidats dont le mandat parlementaire a été invalidé ne peut en aucun cas constituer une raison pour mettre en cause la validité des décisions du Conseil constitutionnel», a-t-il souligné.
«Le conseil de l’Ordre des avocats, qui se considère comme l’un des organes principaux appelant à l’édification d’un Etat de droit, met en garde contre toute tentative d’approuver un projet de loi qui réduirait les prérogatives du Conseil constitutionnel sous le couvert d’un amendement des textes nécessaires pour combler certaines lacunes dans la loi actuelle. La sauvegarde de l’intégralité des prérogatives de cette instance juridique est essentielle, sinon le Conseil constitutionnel deviendra une institution de pure forme vidée de tout contenu. Ce qui est inadmissible», a encore indiqué le communiqué.
Le conseil de l’Ordre des avocats a appelé «les responsables, en l’occurrence les avocats, à s’opposer à toute tentative visant à réduire les prérogatives du Conseil constitutionnel demandant aux instances concernées à l’occasion de l’expiration du mandat de certains des membres du conseil de choisir des hommes de loi compétents, courageux, connus pour leur forte personnalité et l’autonomie de leur décision. Des qualités que doit posséder toute personne briguant un poste au sein du corps judiciaire».
Au sujet du mouvement revendicatif lancé par cheikh Sobhi Toufayli, le conseil de l’ordre a estimé que «la révolte des affamés» reflète «l’ampleur de la crise socio-économique dans le pays. Celle-ci doit contraindre le pouvoir à prendre des mesures étudiées dans le cadre d’un plan global de sauvetage au lieu de décisions adoptées sous la pression des évènements».
Il s’est par ailleurs félicité de la décision implicite du gouvernement qui a admis les rassemblements et les manifestations. «Par cette décision implicite, le pouvoir a rectifié son erreur d’avoir violé les dispositions de la Constitution en interdisant les rassemblements et les manifestations», a conclu le communiqué.