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Actualités - CHRONOLOGIE

Le débat de politique générale serait reporté (photo)

Le débat de politique générale prévu pour les 7 et 8 juillet peut avoir lieu même en l’absence du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri. Il ne sera reporté que sur base d’une demande expresse présentée par dix députés à la présidence du Parlement. C’est ce qu’ont affirmé hier des sources parlementaires, rapportant les propos du chef du Législatif, M. Nabih Berry, cités par l’agence al-Markazia. Selon les sources précitées, la séance parlementaire serait levée dans ce cas après l’élection des trois membres du Conseil constitutionnel dont les mandats étaient venus à expiration à la fin du mois de juin. En ce qui concerne la séance ordinaire du Parlement destinée au vote des projets et propositions de lois, M. Berry a affirmé qu’elle se tiendra à la date prévue jeudi 10 juillet, et a souhaité par ailleurs que la majoration des salaires du secteur public dans une proportion de 20% soit approuvée au cours de cette séance, a-t-on indiqué de même source.
D’autre part, on apprend que la majoration de 20% consentie au secteur privé sera accordée la semaine prochaine au secteur public sur base d’une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence. Il convient de signaler par ailleurs que M. Berry a conféré hier avec 42 députés dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires avec les parlementaires.
Par ailleurs, M. Berry a présidé la réunion conjointe des commissions parlementaires des Finances, du Budget, de l’Administration et de la Justice, des Travaux publics, du Transport et des Ressources hydrauliques. Les commissions précitées ont approuvé la proposition de loi sur l’expropriation à l’exception de l’article 16 concernant l’évaluation des indemnités.
L’examen de l’article 16 a été reporté à une réunion ultérieure à laquelle prendront part le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri et le ministre d’Etat pour les affaires financières, M. Fouad Siniora.

Commission de
l’Administration et
de la Justice

Par ailleurs, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé à l’unanimité la proposition de loi concernant l’exemption fiscale des communautés reconnues par la loi ainsi que les personnes morales qui en relèvent.
Elle a reporté à lundi prochain l’examen du projet de loi sur l’échelle des salaires. La commission se réunira avant la tenue de l’assemblée générale du Parlement prévue le même jour.
Le président de la commission de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abou Sleiman, a affirmé que, «malgré le caractère d’urgence du projet sur l’échelle des salaires, la commission a estimé que ce projet nécessite un examen beaucoup plus approfondi. Ce projet n’étant parvenu à la commission qu’il y a trois ou quatre jours», a-t-il dit.
En réponse à une question, M. Abou Sleiman a affirmé que si le projet sur l’échelle des salaires est approuvé lundi prochain, il sera transmis immédiatement à la présidence du Parlement.
Le débat de politique générale prévu pour les 7 et 8 juillet peut avoir lieu même en l’absence du chef du gouvernement, M. Rafic Hariri. Il ne sera reporté que sur base d’une demande expresse présentée par dix députés à la présidence du Parlement. C’est ce qu’ont affirmé hier des sources parlementaires, rapportant les propos du chef du Législatif, M. Nabih...