Les principaux points du traité d'Amsterdam

AMSTERDAM, 18 Juin (AFP). — Le traité d’Amsterdam qui remplacera le traité de Maastricht veut instaurer une Europe plus proche de ses citoyens, plus présente sur la scène internationale et toujours capable de fonctionner efficacement avec 20 Etats membres ou plus après l’adhésion des pays de l’Est.
Les principaux points du traité:
— LIBERTE, SECURITE ET JUSTICE: En prévision des futurs élargissements, un nouvel article prévoit la suspension de certains droits pour les pays membres qui auraient violé les principes fondamentaux de liberté, de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit.
L’Union européenne s’engage à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens européens passant par la suppression des contrôles aux frontières intérieures au sein de l’union et le renforcement des contrôles de sécurité aux frontières extérieures.
L’expérience de l’accord de Schengen de libre circulation des personnes entre les sept pays qui l’appliquent depuis 1995 est inclue dans le nouveau traité. Les politiques concernant l’asile, l’immigration et les visas pour les ressortissants des pays tiers, relevant jusqu’ici de la coopération intergouvernementale, entrent progressivement dans la sphère des politiques communautaires, où elles bénéficieront d’un cadre juridique plus précis et ouvrant la possibilité de recours devant la Cour européenne de justice. Les décisions seront prises à l’unanimité.
La Grande-Bretagne et l’Irlande pourront se joindre à tout moment aux initiatives de leurs partenaires dans ces domaines.
La libre circulation des personnes s’accompagnera d’une coopération judiciaire et policière accrue, comme le pratiquent déjà les «pays Schengen». Cette coopération renforcée restera du domaine de la politique intergouvernementale, avec une importance croissante accordée à Europol, l’embryon de police européenne, pour faciliter la lutte contre le crime organisé.
Dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, Europol pourra demander aux Etats membres de mener des enquêtes dans des affaires précises ou instaurer un réseau de recherches et de statistiques sur la criminalité transfrontière.
La Cour européenne de justice est compétente pour vérifier la légalité des décisions.
— EMPLOI: Un nouveau chapitre instaure une meilleure coordination entre les politiques nationales de lutte contre le chômage et prévoit la possibilité de financer des mesures incitatives et des projets pilotes de création d’emploi grâce à des fonds communautaires.
— SOCIAL: Le protocole social, auquel avaient souscrit les Etats membres de l’UE en 1992, à l’exception de Londres, a été inclus dans le nouveau traité avec cette fois-ci la pleine participation britannique dès son entrée en vigueur.
— POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE: Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’union fixent à l’unanimité les grandes stratégies communes basées sur les rapports d’un centre d’analyse de la situation internationale. La mise en œuvre de ces stratégies sera décidée par des votes à la majorité qualifiée des Etats membres avec toutefois la possibilité pour l’un ou l’autre pays d’empêcher de telles actions en invoquant des intérêts nationaux vitaux.
L’Europe aura désormais un visage et une voix sur la scène internationale en la personne du secrétaire général du Conseil des ministres de l’UE.
L’union pourra faire appel à l’Union de l’Europe occidentale (UEO), seule composante de défense de l’UE, pour mener à bien des opérations de maintien de la paix ou humanitaires.
L’intégration de l’UEO dans l’union n’est pas prévue automatiquement. Elle pourrait éventuellement se faire si les dirigeants des Quinze en décidaient unanimement.
— FLEXIBILITE: Pour permettre aux pays les plus «intégrationnistes» d’aller de l’avant sans attendre les plus hésitants, le projet de traité lance le concept de flexibilité, tout en restreignant considérablement le champ d’application de cette formule.
— INSTITUTIONS: A la date du premier élargissement de l’union (2002 au plus tôt), chaque Etat membre n’aura plus qu’un commissaire européen, à condition qu’à cette date le système de pondération des voix pour les votes au sein du Conseil des ministres ait été modifié et que des compensations soient offertes aux cinq grands pays membres (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie) qui abandonnent leur second commissaire.
Une nouvelle conférence intergouvernementale sera convoquée si le nombre de pays de l’UE dépasse 20 membres, pour réviser une nouvelle fois les institutions européennes.