La commission parlementaire de l’Economie a modifié hier deux articles du projet de loi portant sur la réorganisation des sociétés d’assurance dont elle poursuivra l’examen mardi prochain.
La commission, que préside le député Mohamed Fneich, a modifié les articles 13 et 14 du texte pour fixer à deux milliards et deux cent cinquante millions de L.L. le capital des sociétés d’assurance qui bénéficieront d’un délai de deux ans pour augmenter leur capital.
La commission, que préside le député Mohamed Fneich, a modifié les articles 13 et 14 du texte pour fixer à deux milliards et deux cent cinquante millions de L.L. le capital des sociétés d’assurance qui bénéficieront d’un délai de deux ans pour augmenter leur capital.
La commission parlementaire de l’Economie a modifié hier deux articles du projet de loi portant sur la réorganisation des sociétés d’assurance dont elle poursuivra l’examen mardi prochain.La commission, que préside le député Mohamed Fneich, a modifié les articles 13 et 14 du texte pour fixer à deux milliards et deux cent cinquante millions de L.L. le capital des...
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