Tabbarah v/s Wakim : le tribunal rejette l'exception de la défense

Le tribunal des imprimés présidé par le juge Afif Chamseddine a rejeté hier l’exception soulevée par la défense dans l’affaire du procès opposant le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, et le député Najah Wakim, accusé par le premier d’avoir tenu des propos diffamatoires à son encontre.
La défense avait fait valoir que, conformément à l’article 39 de la Constitution, M. Wakim ne pouvait pas faire l’objet de poursuites judiciaires à cause de propos tenus pendant l’exercice de son mandat. Décidant d’aller de l’avant, la cour a relancé la demande de levée de l’immunité parlementaire du député et a fixé au 22 octobre prochain la date de l’audience.
Dans une déclaration faite le 30 mars 1995, le député de Beyrouth avait interrogé le ministre Tabbarah sur le lien qui l’unit à «une certaine dame chargée de la rénovation du Palais de justice», dans une allusion à l’épouse du ministre. Le lendemain, M. Tabbarah avait précisé que les travaux de rénovation avaient été confiés à la société Khoury après un appel d’offres fait selon les lois en vigueur. M. Wakim était revenu à la charge en citant nommément l’épouse du ministre, précisant qu’elle avait aussi été chargée des travaux de nettoyage des palais de justice de Beyrouth et de Baabda. Le 20 avril 1995, M. Tabbarah avait présenté une plainte contre le député pour diffamation réclamant des dommages et intérêts de deux milliards de livres, qu’il s’est engagé à verser pour financer les travaux de rénovation du Palais de justice.
Les avocats de M. Wakim, Mes Fouad Machaalany et Béchara Abou Saad, avaient alors invoqué l’article 39 de la Constitution qui stipule qu’«aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions ou votes émis par lui durant la durée de son mandat». Ils avaient aussi mentionné des jurisprudences françaises affirmant que «le parlementaire est totalement soustrait à l’action de la loi pénale (...) Il n’a jamais à rendre compte devant le juge».