Commentant le récent verdict du Conseil constitutionnel, M. Maalouli souligne que les décisions prises par cette instance juridique ont exposé explicitement les infractions qui ont été commises lors de l’opération électorale de 1996. «Ces infractions, a déclaré l’ancien vice-président du Parlement, entraînent des sanctions prévues par la loi, d’autant qu’elles se rapportent à l’un des dossiers les plus graves auquel la Justice libanaise a été confrontée dans son Histoire, à savoir les élections législatives. Est-il concevable que les responsables de ces infractions restent impunis?»
M. Maalouli a rappelé sur ce plan que le gouvernement et le ministère de l’Intérieur s’étaient engagés publiquement à organiser les élections parlementaires conformément aux normes et dans un climat de liberté. «Or le Conseil constitutionnel a fait état explicitement de nombreuses infractions graves au niveau de l’application de la loi électorale, notamment pour ce qui a trait à la rédaction des procès-verbaux (du dépouillement du scrutin), a déclaré M. Maalouli. Le Conseil constitutionnel a affirmé que plusieurs de ces procès-verbaux ont été signés en dépit du fait qu’ils étaient irréguliers. Ne faudrait-il pas réclamer des comptes à ce sujet au gouvernement? Ne faudrait-il pas sanctionner les fonctionnaires responsables de ces irrégularités ainsi que ceux qui ont planifié et commandité les irrégularités en question?», s’est interrogé M. Maalouli.
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