Actualités - CHRONOLOGIE
Affaire Zayeck : un assesseur de la cour de cassation se récuse
le 09 mai 1997 à 00h00
Plus d’un an après le verdict de la cour criminelle de Beyrouth dans le procès de l’assassinat d’Elias Zayeck et après le pourvoi en cassation des avocats de Rafic Saadé condamné, ainsi que Samir Geagea, à la détention à perpétuité, l’affaire n’a pas encore été définitivement tranchée. C’est que le président de la cour de cassation chargée de réexaminer le dossier, le juge Mouïn Osseirane, est décédé entre-temps. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que le ministère de la justice, ont confié la présidence de cette cour au juge Elias Abdallah. Ce dernier est épaulé par deux assesseurs, les juges Antoine Issa el-Khoury et Khodr Zanhour. Mais là aussi un nouveau problème s’est posé: M. Issa el-Khoury, originaire de Bécharré, a souhaité ne pas traiter le dossier. Le CSM s’était d’ailleurs trouvé devant la même situation au moment de l’ouverture de ce procès devant la cour criminelle de Beyrouth lorsque l’un des assesseurs avait aussi refusé de s’occuper de ce dossier. Aujourd’hui donc, il s’agit de trouver un remplaçant à M. Issa el-Khoury. En principe, cela ne devrait pas être fait avant l’automne...
Plus d’un an après le verdict de la cour criminelle de Beyrouth dans le procès de l’assassinat d’Elias Zayeck et après le pourvoi en cassation des avocats de Rafic Saadé condamné, ainsi que Samir Geagea, à la détention à perpétuité, l’affaire n’a pas encore été définitivement tranchée. C’est que le président de la cour de cassation chargée de réexaminer le...
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