Les partisans d'Abou Rizk s'en remettent à la justice pour annuler l'élection de Zoghbi

Trois fédérations syndicales alliées à M. Elias Abou Rizk ont introduit un recours en justice pour obtenir l’annulation des élections de la Confédération générale des travailleurs au Liban (CGTL) du 24 avril dernier qui ont porté à la tête de la centrale syndicale M. Ghanim Zoghbi et un conseil exécutif reconnu par le ministère du Travail.
La plainte (en 24 pages dactylographiées), présentée par les syndicats des typographes, la fédération des ouvriers du bâtiment et des menuiseries et la fédération des chauffeurs de taxi, a été préparée par les avocats Nassif Abou Dargham, Pierre Harb et Elie Khoury. Ces derniers réclament l’annulation des résultats des élections du 24 avril et la réduction du délai pour accélérer la procédure judiciaire.
Les avocats relèvent un grand nombre d’irrégularités et de violations du statut interne de la CGTL et des lois en vigueur qui ont entaché les élections de la branche de la centrale syndicale reconnue par le ministère du Travail. Et, à partir de là, ils demandent l’annulation des résultats du scrutin contesté qui doit être considéré comme nul et non avenu, selon eux.
Sur le fond, les avocats soulignent les irrégularités relevées dans le procès verbal des élections. Ils relèvent ainsi les points suivants:
— L’heure à laquelle les élections se sont déroulées n’est pas précisée. De plus, il n’est pas indiqué à quelles fédérations appartiennent les 35 personnes qui ont participé aux élections.
— MM. Adel Zébian, Ali Hoteit, Edouard Maalouf et Zakaria Kalakech sont présentés comme étant des délégués du ministère du Travail. Il n’est pas fait mention du fait qu’ils ont supervisé les opérations électorales.
— MM. Zahi Mokdad, Antoine Béchara et Ahmed Sélim sont présentés comme étant les personnes chargées de la supervision des élections. Mais il n’est pas mentionné de quelle manière cette tâche leur a été confiée et qui est l’instance qui les a chargés de cette mission.
Dans le texte de la plainte, les avocats s’étendent longuement sur le litige concernant la composition du collège électoral qui a élu M. Zoghbi et le conseil exécutif. Ils indiquent à ce sujet que cette composition n’est pas conforme à celle qui avait été définie par la CGTL pour les élections du 24 avril, ce qui est susceptible d’annuler les résultats des élections.

Le collège
électoral

Selon le texte de la plainte, le collège (qui a élu M. Zoghbi) n’a pas été constitué conformément aux dispositions du statut interne de la CGTL et ne reflète pas le nombre réel de fédérations affiliées à la confédération. Celles-ci sont au nombre de 22 et chacune d’elle délègue deux personnes au collège électoral. Or, l’instance qui a élu M. Zoghbi était composée de 54 membres. «Il n’est pas concevable que la composition du corps électoral soit modifiée après la date de la convocation des élections, voire une semaine avant le scrutin», précisent les avocats.
Le texte de la plainte indique en outre que des fédérations non-affiliées à la CGTL ont pris part au scrutin du 24 avril. A cet égard, ils citent Robert Brichet (associations et syndicats, 6e édition): «Tous les membres de l’association doivent participer à l’assemblée générale. Cela est vrai pour les associations soumises à la tutelle de l’Etat: pour les autres, si les statuts en disposent ainsi. Seuls les membres doivent participer à l’assemblée générale. La participation de personnes non agréées comme membres rend l’assemblée générale annulable. Ses délibérations sont frappées de nullité (...) lorsqu’une assemblée générale a été irrégulièrement constituée, lorsque les formes substantielles prévues aux statuts n’ont pas été respectées, la décision prise dans de telles conditions est nulle».
Les avocats soulignent par ailleurs que le procès-verbal des élections, objet de la plainte, «ne fait absolument pas mention des décisions des conseils exécutifs des différentes fédérations de choisir leurs délégués au collège électoral. Il n’y a aucun document permettant de vérifier la qualité des personnes qui ont participé au scrutin».
Suivant ces arguments, les avocats mentionnent les noms de personnes ayant participé aux élections alors qu’elles n’avaient pas été déléguées par leurs fédérations. La fédération des transports aériens et des salariés et ouvriers des compagnies d’aviation était représentée au collège électoral (qui a élu Zoghbi) par MM. Mohammed Issa et Ghassan Ghosn. Pourtant, le conseil exécutif avait délégué MM. Mohammed Issa et Joseph Daccache. MM. Ahmed Sélim et Ahmed Masri étaient censés représenter la fédération des salariés du secteur alimentaire, qui avait en fait délégué MM. Kamel Fakih et Mahmoud Masri. La fédération nationale des syndicats et des ouvriers était pour sa part représentée (au collège électoral) par MM. Ismaïl Badran et Issam Reidan. Le conseil exécutif avait délégué MM. Issam Reidan et Elias Habr. Enfin, MM. Georges Abou Haïdar et Zahi Mokdad représentaient la fédération des syndicats pétroliers, alors que la fédération des syndicats du Liban-Sud avait délégué MM. Walid Joueidy et Ali Khalifeh. Toutefois, les conseils exécutifs des deux organisations avaient choisi comme membres du collège respectivement MM. Abdallah Ghazal, Abdel Ghani Issa et Hassan Chouman, Khaled el-Atab.
Autre «irrégularité» soulevée par les plaignants: le fait que plusieurs personnes présentées comme étant des délégués n’ont pas acquitté de leurs cotisations.