Husseini : Tabbarah fait du conseil constitutionnel un service de son ministère

L’ancien président du Parlement, M. Hussein Husseini, a estimé que «les propos du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, au sujet du Conseil constitutionnel font de cette institution un simple service administratif relevant de son ministère».
M. Husseini a critiqué la déclaration faite jeudi par M. Tabbarah dans le cadre d’un commentaire sur la demande du Conseil d’Etat d’engager des poursuites contre le président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat, pour «divulgation du secret de l’instruction».
M. Tabbarah avait dit: «Le Conseil constitutionnel est une institution qui nous est chère. Au ministère, nous avons contribué à sa création en élaborant les lois qui en régissent le fonctionnement. Notre principal souci est de fournir aux juges les garanties nécessaires pour les immuniser contre les pressions qui pourraient être exercées de l’extérieur (...).Nous avons donné ces garanties parce que nous estimons que le Conseil est une des principales institutions de l’Etat de droit. Je me sens responsable de cette institution et je refuse que quiconque intervienne dans ses affaires».
Selon M. Husseini, qui a repris ce paragraphe de la déclaration de M. Tabbarah, «ces propos constituent une violation du principe de la séparation des pouvoirs stipulé par la constitution et est en contradiction avec le document d’entente nationale (...)».
L’ancien chef du Parlement rappelle que le Conseil constitutionnel est «une institution indépendante chargée de veiller à la constitutionnalité des lois émanant du pouvoir législatif. Le ministre Tabbarah fait partie du pouvoir Exécutif (...) et ses propos font du Conseil un service administratif relevant de son ministère», a-t-il conclu.