Le conseil constitutionnel se prononcerait cette semaine sur certains recours

Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer dans le courant de cette semaine sur quelques-uns des 19 recours en invalidation des résultats des élections législatives de l’été dernier, selon des sources bien informées.
Après la démission le 2 avril dernier du président du Conseil, Wajdi Mallat, pour cause «d’interférences politiques», on croyait que l’affaire des recours avait été reportée sine die. Cependant, les mêmes sources assurent que le vice-président du Conseil, le juge Mohammed Majzoub, va présider aujourd’hui une réunion pour faire le point de la situation. La plupart des recours en invalidation ont déjà été étudiés par les commissions créées à cet effet et il ne restait plus qu’à prendre les décisions lorsque M. Mallat a subitement présenté sa démission dans une lettre écrite envoyée au président du Parlement, M. Nabih Berry. Rappelons que M. Mallat avait été élu membre du Conseil par la Chambre qui a choisi la moitié des dix membres, alors que les cinq autres membres ont été désignés par le gouvernement.
Il faut que huit des neuf membres siégeant encore au Conseil assistent à la réunion, selon le règlement interne. La décision d’accepter ou de rejeter les recours déposés par les candidats battus aux élections doit être prise par sept membres au moins.
Rappelons que la création du Conseil constitutionnel est stipulée par le document d’entente nationale de Taëf et son rôle est de se prononcer sur la conformité des lois avec la Constitution et d’examiner les recours en invalidation des résultats des élections législatives.