La commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé le projet d’amendement de l’article 51 du décret-loi No102 du 16/9/1983 relatif à la défense nationale, tel que présenté par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.
Elle a également reconnu la nécessité d’une révision du texte du projet de loi concernant l’autorisation d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et de conclusion de toutes les transactions sur l’or et les métaux précieux. Elle a cependant reporté l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à entériner un accord de prêt avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement d’un projet visant à limiter la pollution du littoral.
La commission parlementaire des Finances et du Budget a tenu hier une réunion sous la présidence du député Khalil Hraoui et en présence des parlementaires, MM. Fayez Ghosn, Mohamed Abdel Hamid Beydoun, Khatchig Babikian, Mohamed Fneich, Talal Merhébi, Saleh Kheir, Assem Kanso et Anouar el-Khalil.
M. Hraoui a indiqué que la commission parlementaire avait conclu, après examen du projet de loi sur l’importation, l’exportation, la vente, l’achat et la conclusion de toutes les transactions sur l’or et les métaux précieux, à la nécessité d’en réviser le texte afin qu’il réponde aux objectifs réels pour lesquels le projet a été élaboré.
Selon M. Hraoui, les amendements proposés par la Banque du Liban seront pris en compte lors de la révision du texte du projet. Il a par ailleurs indiqué que le projet prévoit essentiellement d’autoriser les banques à octroyer aux personnes et institutions qui le désirent des lignes de crédit contre des gages représentés par des avoirs en or.
Au sujet du projet de loi autorisant le gouvernement à entériner un accord de prêt avec la BEI pour un montant de 50 millions d’écus, M. Hraoui a déclaré que les membres de la commission étaient convenus de la nécessité d’en reporter l’examen à la prochaine réunion, le temps de permettre au Conseil du développement et de la reconstruction de les informer du plan global élaboré en vue de limiter la pollution du littoral.
De son côté, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a examiné le projet de loi concernant les fonctionnaires, les employés, les contractuels et les salariés des administrations publiques, des établissements publics et des municipalités ayant présenté leur démission entre le 1/11/1993 et le 14/12/1993.
Le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, avait renvoyé pour révision au Parlement cette loi en vertu d’un décret portant le No 8973. La loi avait été approuvée par l’Assemblée nationale et transmise au gouvernement en date du 18/7/1996.
Elle a également reconnu la nécessité d’une révision du texte du projet de loi concernant l’autorisation d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et de conclusion de toutes les transactions sur l’or et les métaux précieux. Elle a cependant reporté l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à entériner un accord de prêt avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement d’un projet visant à limiter la pollution du littoral.
La commission parlementaire des Finances et du Budget a tenu hier une réunion sous la présidence du député Khalil Hraoui et en présence des parlementaires, MM. Fayez Ghosn, Mohamed Abdel Hamid Beydoun, Khatchig Babikian, Mohamed Fneich, Talal Merhébi, Saleh Kheir, Assem Kanso et Anouar el-Khalil.
M. Hraoui a indiqué que la commission parlementaire avait conclu, après examen du projet de loi sur l’importation, l’exportation, la vente, l’achat et la conclusion de toutes les transactions sur l’or et les métaux précieux, à la nécessité d’en réviser le texte afin qu’il réponde aux objectifs réels pour lesquels le projet a été élaboré.
Selon M. Hraoui, les amendements proposés par la Banque du Liban seront pris en compte lors de la révision du texte du projet. Il a par ailleurs indiqué que le projet prévoit essentiellement d’autoriser les banques à octroyer aux personnes et institutions qui le désirent des lignes de crédit contre des gages représentés par des avoirs en or.
Au sujet du projet de loi autorisant le gouvernement à entériner un accord de prêt avec la BEI pour un montant de 50 millions d’écus, M. Hraoui a déclaré que les membres de la commission étaient convenus de la nécessité d’en reporter l’examen à la prochaine réunion, le temps de permettre au Conseil du développement et de la reconstruction de les informer du plan global élaboré en vue de limiter la pollution du littoral.
De son côté, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a examiné le projet de loi concernant les fonctionnaires, les employés, les contractuels et les salariés des administrations publiques, des établissements publics et des municipalités ayant présenté leur démission entre le 1/11/1993 et le 14/12/1993.
Le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, avait renvoyé pour révision au Parlement cette loi en vertu d’un décret portant le No 8973. La loi avait été approuvée par l’Assemblée nationale et transmise au gouvernement en date du 18/7/1996.
La commission parlementaire des Finances et du Budget a approuvé le projet d’amendement de l’article 51 du décret-loi No102 du 16/9/1983 relatif à la défense nationale, tel que présenté par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.Elle a également reconnu la nécessité d’une révision du texte du projet de loi concernant l’autorisation...
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