Evoquant le boycottage par le député Boutros Harb des séances de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, aussi longtemps qu’elle n’aura pas inscrit à son ordre du jour la proposition de la loi sur l’enrichissement illicite, le président de cette commission, le député Chaker Abou-Sleiman, a fait hier la mise au point suivante:
La proposition de loi en question a été inscrite en priorité à l’ordre du jour, en dépit de l’existence de plus d’une trentaine de propositions et de projets de loi qui se trouvent en suspens. Toutefois, a-t-il poursuivi, le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, avait demandé un délai de réflexion au cours de la première séance pour émettre une opinion à ce sujet. Au cours de la deuxième séance, a ajouté M. Abou-Sleiman, le gouvernement a formulé certaines observations. Enfin, au cours de la troisième, le gouvernement a notifié la commission qu’il est en train d’élaborer un nouveau projet de loi sur l’enrichissement illicite qui sera présenté en même temps que la proposition de loi actuelle pour être étudiés ensemble. De son côté, a encore dit M. Abou-Sleiman, la commission a notifié le gouvernement qu’elle étudiera la proposition de loi actuelle, si d’ici le 23 avril il n’a pas transmis son projet de loi ou émis son opinion sur la proposition présente.
La proposition de loi en question a été inscrite en priorité à l’ordre du jour, en dépit de l’existence de plus d’une trentaine de propositions et de projets de loi qui se trouvent en suspens. Toutefois, a-t-il poursuivi, le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, avait demandé un délai de réflexion au cours de la première séance pour émettre une opinion à ce sujet. Au cours de la deuxième séance, a ajouté M. Abou-Sleiman, le gouvernement a formulé certaines observations. Enfin, au cours de la troisième, le gouvernement a notifié la commission qu’il est en train d’élaborer un nouveau projet de loi sur l’enrichissement illicite qui sera présenté en même temps que la proposition de loi actuelle pour être étudiés ensemble. De son côté, a encore dit M. Abou-Sleiman, la commission a notifié le gouvernement qu’elle étudiera la proposition de loi actuelle, si d’ici le 23 avril il n’a pas transmis son projet de loi ou émis son opinion sur la proposition présente.
Evoquant le boycottage par le député Boutros Harb des séances de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, aussi longtemps qu’elle n’aura pas inscrit à son ordre du jour la proposition de la loi sur l’enrichissement illicite, le président de cette commission, le député Chaker Abou-Sleiman, a fait hier la mise au point suivante:La proposition de loi en question a été inscrite en priorité à l’ordre du jour, en dépit de l’existence de plus d’une trentaine de propositions et de projets de loi qui se trouvent en suspens. Toutefois, a-t-il poursuivi, le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, avait demandé un délai de réflexion au cours de la première séance pour émettre une opinion à ce sujet. Au cours de la deuxième séance, a ajouté M....
