Fakhoury : Hariri a violé la constitution et le règlement intérieur du parlement

Le ministre de l’Agriculture, M. Chaouki Fakhoury (proche du chef de l’Etat), a estimé que le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, en retirant le projet de loi portant sur les élections municipales et des moukhtars, a violé les dispositions de la Constitution ainsi que celles du règlement intérieur du Parlement.
Il a estimé que ce qui s’est passé jeudi au Parlement signifie que «la page est définitivement tournée au sujet de l’organisation des municipales», affirmant par ailleurs que cela le stimulera davantage pour réclamer la tenue de ce scrutin.
M. Fakhoury a nié toute intervention régionale à ce niveau, «les municipales étant une affaire purement intérieure».
Au cours d’une conférence de presse tenue au ministère de l’Agriculture, M. Fakhoury s’est dit persuadé que la position adoptée par M. Hariri, concernant le retrait du projet de loi sur les municipales, est «une position prise unilatéralement en fonction de convictions personnelles qui n’exprime nullement la politique du gouvernement dans son ensemble telle que définie lors du Conseil des ministres du 4/12/1996 et telle qu’appliquée depuis cette date et jusqu’à la tenue de la séance plénière du Parlement».
Le 4/12/1996, le Conseil des ministres avait pris à l’unanimité la décision d’organiser les élections municipales. Il avait également convenu à l’unanimité d’apporter certains amendements à la loi électorale concernant les municipalités et les moukhtars. Dans ce prolongement, un projet de loi revêtu du caractère d’urgence par décret No 9891 du 18/2/1997 a été transmis au Parlement pour examen au sein des commissions parlementaires.
Selon M. Fakhoury, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution, pour les sujets fondamentaux, l’approbation des deux tiers des membres du gouvernement est requise. Sont considérées, entre autres, comme sujets fondamentaux, la loi électorale et la révision de la division administrative, a encore dit M. Fakhoury, avant de souligner que M. Hariri ne pouvait pas revenir unilatéralement sur la décision du Conseil des ministres d’organiser les municipales sans en référer au Conseil des ministres et obtenir l’approbation des deux tiers des membres du gouvernement et non seulement de la majorité simple, ainsi que le consentement du président de la République.
M. Fakhoury a estimé que si, à un certain moment, M. Hariri s’est trouvé persuadé de la nécessité de reconsidérer la décision du Conseil des ministres, il aurait dû demander à l’Assemblée naitonale de reporter le vote du projet de loi en attendant de soumettre à nouveau le sujet à l’examen du Conseil des ministres en vue de la décision opportune, cette nouvelle décision devant être notifiée par la suite au Parlement.
Par ailleurs, M. Fakhoury a estimé que M. Hariri a enfreint les dispositions de l’article 103 du règlement intérieur du Parlement qui prévoit la possibilité du retrait du projet de loi transmis par décret présidentiel avant le vote définitif du Parlement par un autre décret présidentiel.
Le ministre de l’Agriculture a affirmé que ce qui s’est passé véritablement jeudi à l’issue des interventions des députés est que M. Hariri a annoncé le retrait du projet de loi, annonce suivie par le vote des parlementaires. M. Hariri a voulu faire croire qu’il y a une proposition de loi concernant le retrait du projet conformément aux dispositions de l’article 77 du règlement intérieur du Parlement alors qu’il n’en était rien.
M. Fakoury a souligné «qu’il y a une crise ou une divergence de points de vue» qui sera soumise à l’examen du Conseil des ministres.
Il a rappelé que le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, soutient la tenue des municipales.