PARIS, 27 Mars (Reuter). — Avant de se séparer pour deux semaines de vacances, les députés ont adopté jeudi à la quasi-unanimité une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages.
Seul le groupe communiste a voté contre le texte, déjà adopté au Sénat, après le rejet d’un de ses amendements qui proposait, outre une aide de l’Etat pour les plus démunis, la mise en place d’une assurance obligatoire couvrant les traitements préventifs ou curatifs et les dommages causés par les termites dans les zones contaminées.
Le texte vise à définir une législation nationale cohérente en matière d’organisation de la lutte contre ces insectes «mangeurs de bois».
Il prévoit l’obligation de déclarer en mairie, sous peine de sanction, les foyers d’insectes xylophages, les termites mais aussi les vrillettes, les lyctus et autres capricornes.
Le texte prévoit également l’établissement par le préfet, sur proposition ou après consultation des conseils municipaux concernés, d’une cartographie délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être.
Le texte comporte en outre une disposition prévoyant des possibilités de réductions d’impôt sur le revenu pour les travaux de prévention et de lutte contre ces insectes.
Plusieurs amendements du rapporteur, l’UDF Léonce Deprez, ont été adoptés comme celui précisant qu’en «cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites ou par d’autres insectes xylophages sont incinérés sur place ou traité avant tout transport si leur destruction par incinération est sur place impossible». La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Selon le rapport de la commission de la Production, il existe près de 2.000 espèces de termites dans le monde mais on n’en rencontre que trois sur le territoire français.
Le rapport souligne que le «phénomène termites» a connu une extension «très préoccupante» ces cinquante dernières années et que désormais 54 départements métropolitains sont touchés.
Dans la capitale, quinze arrondissements sont concernés. En janvier, la mairie de Paris a répertorié 1.339 immeubles infestés.
Seul le groupe communiste a voté contre le texte, déjà adopté au Sénat, après le rejet d’un de ses amendements qui proposait, outre une aide de l’Etat pour les plus démunis, la mise en place d’une assurance obligatoire couvrant les traitements préventifs ou curatifs et les dommages causés par les termites dans les zones contaminées.
Le texte vise à définir une législation nationale cohérente en matière d’organisation de la lutte contre ces insectes «mangeurs de bois».
Il prévoit l’obligation de déclarer en mairie, sous peine de sanction, les foyers d’insectes xylophages, les termites mais aussi les vrillettes, les lyctus et autres capricornes.
Le texte prévoit également l’établissement par le préfet, sur proposition ou après consultation des conseils municipaux concernés, d’une cartographie délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être.
Le texte comporte en outre une disposition prévoyant des possibilités de réductions d’impôt sur le revenu pour les travaux de prévention et de lutte contre ces insectes.
Plusieurs amendements du rapporteur, l’UDF Léonce Deprez, ont été adoptés comme celui précisant qu’en «cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites ou par d’autres insectes xylophages sont incinérés sur place ou traité avant tout transport si leur destruction par incinération est sur place impossible». La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Selon le rapport de la commission de la Production, il existe près de 2.000 espèces de termites dans le monde mais on n’en rencontre que trois sur le territoire français.
Le rapport souligne que le «phénomène termites» a connu une extension «très préoccupante» ces cinquante dernières années et que désormais 54 départements métropolitains sont touchés.
Dans la capitale, quinze arrondissements sont concernés. En janvier, la mairie de Paris a répertorié 1.339 immeubles infestés.
PARIS, 27 Mars (Reuter). — Avant de se séparer pour deux semaines de vacances, les députés ont adopté jeudi à la quasi-unanimité une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages.Seul le groupe communiste a voté contre le texte, déjà adopté au Sénat, après le rejet d’un de ses amendements qui proposait, outre une aide de l’Etat pour les plus démunis, la mise en place d’une assurance obligatoire couvrant les traitements préventifs ou curatifs et les dommages causés par les termites dans les zones contaminées.Le texte vise à définir une législation nationale cohérente en matière d’organisation de la lutte contre ces insectes «mangeurs de bois».Il prévoit l’obligation de déclarer en mairie, sous peine de sanction, les foyers d’insectes...
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