Elections municipales : la balle dans le camp de la chambre

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, indique son président M. Chaker Abousleiman, en a terminé maintenant avec le projet de loi concernant les élections municipales, lui a apporté quelques retouches et l’a transmis au Bureau de la Chambre pour débat puis vote en Assemblée.
La loi devrait être prête avant que le ministre de l’Intérieur M. Michel Murr ne convoque le corps électoral pour les deux premiers dimanches du mois de juin prochain, qui tombent le 1 et le 8.
M. Abousleiman confirme que le texte sur lequel la commission a planché date en réalité de 1977 et révèle qu’initialement elle voulait se pencher en même temps, à cause d’une évidente interaction, sur les dossiers du Code des municipalités, de la décentralisation administrative et de la loi électorale relative aux législatives. Mais, ajoute-t-il, il y a eu contretemps car le gouvernement déclare n’être pas encore prêt pour la décentralisation administrative, le projet de nouvelle loi électorale pour les législatives étant pour sa part également dans les limbes... La commission, après avoir étudié dix articles du plan de décentralisation administrative, en a gelé l’examen en attendant que le gouvernement soit en mesure de répondre aux demandes d’éclaircissement qui lui ont été présentées au sujet de divers points litigieux. Il semble en effet qu’à cause de tiraillements internes, il n’ait pu fixer son choix définitivement ni sur les nouvelles frontières administratives des districts, ni a fortiori sur le découpage des futures circonscriptions électorales.
Toujours est-il que des sources informées s’attendent à ce que mardi prochain 25 mars, à l’ouverture de la session ordinaire du printemps, le président Nabih Berry invite l’Assemblée à entamer le débat sur le projet de loi relatif aux élections municipales. Les discussions risquent d’être animées: la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, avoue son président Chaker Abousleiman, après avoir apporté quelques retouches au texte de 1977, n’a pas pris position sur nombre d’éléments considérés comme sensibles et a préféré laisser le soin d’en décider à l’Assemblée, sans lui faire de recommandations préalables. Toujours est-il que dans le dégraissage effectué lors d’une réunion conjointe des commissions parlementaires, l’on est convenu des principes suivants:
— Pour une seule fois, désigner les conseils municipaux dans l’enclave frontalière occupée par Israël, au Sud comme dans la Békaa-Ouest où il n’y aura donc pas d’élections.
— Adopter comme instrument unique de scrutin, en lieu et place de l’extrait d’état civil et même de la carte d’identité la carte électorale individuelle maintenant disponible pour qui en fait la demande (le délai courant jusqu’à la fin du mois en cours devant être prolongé).
— Essayer d’épurer les listes d’électeurs avant le 15 avril et non avant la fin mai comme initialement prévu, pour qu’on soit sûr que les élections ne seront pas reportées et ne déborderont pas trop sur la saison touristique d’été, voire pour essayer d’en avancer la date si le gouvernement y consent.
— Faire régulièrement coincider les élections de «moukhtars» avec les élections municipales, pour qu’elles interviennent donc tous les six ans et non tous les quatre ans, par souci d’économie.
— Accorder le statut de municipalité autonome à toute localité de plus de 500 âmes...
Les points que les commissions ont éludé sont relativement importants. Le premier est relatif à l’interdiction de cumul d’un mandat de conseiller municipal avec tout autre mandat public. M. Abousleiman précise que le texte de 1977 n’évoquant pas cette question permet implicitement le cumul. Dans ce cas il faudra donc en principe que l’Assemblée rajoute un article si elle veut l’interdire... Ce qui paraît improbable car nombre de députés s’occupent aussi des affaires municipales de leurs localités. Par contre il est vraisemblable que la Chambre biffera la condition, contenue dans ce même texte de 1977, qui prévoit que le président et le vice-président d’une municipalité devront être élus au suffrage universel et non plus par les autres conseillers municipaux...

Ph.A.-A.