Réunion de la commission des travaux publics (photo)
le 12 mars 1997 à 00h00
La commission parlementaire des Travaux publics, du Transport et des Ressources hydrauliques a approuvé le décret sur le renforcement des sanctions imposées aux personnes accusées de vols de courant électrique, de lignes téléphoniques et d’atteinte au réseau hydraulique. Elle a, par ailleurs, examiné le projet de loi proposé par l’ancien député Mohamed Kabbani concernant les facilités à accorder à l’Etat et aux municipalités en vue de l’appropriation de biens-fonds destinés à être transformés en parcs de stationnement ou en jardins publics. Elle a transmis cette proposition au ministre des Affaires rurales et municipales pour un examen plus approfondi. La commission des Travaux publics, du Transport et des Ressources hydrauliques s’est réunie hier sous la présidence du député Samir Azar.
La commission parlementaire des Travaux publics, du Transport et des Ressources hydrauliques a approuvé le décret sur le renforcement des sanctions imposées aux personnes accusées de vols de courant électrique, de lignes téléphoniques et d’atteinte au réseau hydraulique. Elle a, par ailleurs, examiné le projet de loi proposé par l’ancien député Mohamed Kabbani concernant les facilités à accorder à l’Etat et aux municipalités en vue de l’appropriation de biens-fonds destinés à être transformés en parcs de stationnement ou en jardins publics. Elle a transmis cette proposition au ministre des Affaires rurales et municipales pour un examen plus approfondi. La commission des Travaux publics, du Transport et des Ressources hydrauliques s’est réunie hier sous la présidence du député Samir Azar.
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