Déjà il apparaît que trois points essentiels font l’objet de divergences. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’afficher sa détermination à organiser le scrutin municipal à la date prévue.
Actualités - CHRONOLOGIE
Coup d'envoi du processus d'amendement de la loi sur les municipales
le 25 février 1997 à 00h00
Déjà il apparaît que trois points essentiels font l’objet de divergences. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’afficher sa détermination à organiser le scrutin municipal à la date prévue.
Dès hier, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a été saisie d’un projet de loi urgent relatif à un amendement de la loi électorale et des lois sur les municipalités et les conseils municipaux.Déjà il apparaît que trois points essentiels font l’objet de divergences. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’afficher sa détermination à...
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