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Actualités - ANALYSE

Elections municipales : tractations fébriles autour de la date

Le gouvernement n’en démord apparemment pas: qu’on fasse passer à temps ou pas son projet de nouveau code des municipalités, il se dit déterminé à organiser les élections municipales (et de «moukhtars») le 1er et le 8, ou le 8 et le 15 juin prochain. Ou même à la mi-mai, si le ministère de l’Intérieur est déjà prêt. Au besoin donc à l’ombre de la législation encore en vigueur...
Mais des députés s’affairent pour un «compromis» aux termes duquel on prorogerait d’un an et demi le mandat des conseils municipaux (et des «moukhtars»), le gouvernement gardant latitude d’organiser les élections durant cette rallonge, s’il le juge utile.
On connaîtra sans doute le résultat de ces tractations demain lors de la séance parlementaire qui devra permettre au gouvernement de présenter pour six mois (on croirait qu’il s’agit de la FINUL...) le mandat des conseillers municipaux en place maintenant venu à expiration. Il est cependant évident qu’un arrangement pour une prorogation de plus d’un an sous-entendrait que le gouvernement consent à reporter les élections. En contrepartie, il pourrait obtenir le droit de désigner des conseils municipaux là où il n’y en a plus, probablement en accord avec les députés du cru, pour que leurs intérêts politiques locaux ne soient pas lésés...
Dans un tel cas de figure, le pouvoir aurait installé un nouveau statu quo «supportable» et les élections municipales pourraient bien n’avoir lieu qu’après les prochaines présidentielles, prévues en principe pour fin 98. Très logiquement donc, les partisans de l’actuel régime s’opposent à une telle perspective et insistent pour que le nouveau réseau de conseils municipaux (source d’influence régionale comme on sait) soit mis en place cette année même.
Mais les députés hostiles à une consultation rapprochée restent nombreux. Et avancent à l’appui de leur thèse les arguments suivants:
— Le blocage sur le front des négociations syro-israéliennes peut se prolonger et la tension persistante empêcher l’organisation des élections au Sud et dans la Békaa occupés, voire dans l’ensemble de ces deux régions.
— Il serait anormal et mauvais d’organiser les élections en base d’une loi des municipalités qui est en passe d’être remplacée et il faut qu’elles le soient en base du nouveau code. Sinon, on devrait démonter l’opération électorale, car elle ne correspondrait plus du tout aux normes techniques qui vont désormais prévaloir. Dès lors, si le débat et l’approbation du nouveau code doivent prendre du temps, il faut reporter d’autant les élections.

Ajustement
En effet, le texte établi par le gouvernement prévoit des innovations décisives, comme la suppression des municipalités dans les localités de moins de 500 âmes, le seuil actuel étant fixé à 300. Le projet précise d’ailleurs à ce sujet que, dans la mesure où la proximité géographique le permet, il faut regrouper en une même municipalité le plus de hameaux possible. Dans les centres de villégiature, d’été ou d’hiver, une municipalité pourra prendre corps pour chaque complexe de plus de 200 unités de logement. On sait que la clause prévoyant initialement la désignation du quart des édiles dans les agglomérations qui comptent plus de résidents non inscrits que d’originels, si l’on peut dire, a été rapportée, après avoir été dénoncée comme antidémocratique par beaucoup de pôles d’influence locaux. Mais tout n’est pas encore dit à ce sujet car il faut voir quel effet l’annulation de cette mesure peut avoir sur la clause parallèle qui, dans le projet de décentralisation administrative, commande qu’on désigne au tiers les membres des futurs conseils de mohafazats, les deux autres tiers devant être élus. Il faut donc laisser au débat le temps de se développer, d’autant que, par ailleurs, on doit discuter de l’article qui veut soumettre les finances des municipalités au contrôle de l’Inspection centrale, ainsi que du point qui veut interdire le cumul entre le mandat de député ou le poste de ministre et la participation à un conseil municipal. A ce propos, il existe nombre de parlementaires qui dirigent aujourd’hui les destinées municipales de leurs localités d’origine, comme MM. Hussein Husseini, Georges Dib Nehmé, Habib Hakim et même un ministre, M. Elias Hanna. Il faudra donc qu’on entende leur avis sur la question qui est maintenant en suspens, en attendant de voir si on va ou non proroger le mandat des conseils municipaux en place.
— Une autre raison de poids plaidant contre des élections en juin tient dans le fait que le retour des réfugiés n’est toujours pas globalement assuré, ce qui offre un risque certain d’accentuation des déséquilibres démo-politiques dont souffre le pays. Ainsi au Chouf la règle consensuelle se présentait jusque-là comme suit: la présidence du conseil municipal est dévolue à la majorité communautaire d’un village et la «makhtara» à la minorité, ce qui équilibre la balance. Il n’en irait plus du tout de même si les élections devaient avoir lieu en l’absence du vote réfugié et le déséquilibre serait consommé.
— Enfin, concluent les opposants, on ne voit pas comment éviter l’affrontement avec les partisans de Lahd dans l’enclave occupée, en cas de municipales; et on ne voit même pas comment prévenir dans l’ensemble du Sud une redoutable confrontation entre Amal et le Hezbollah...

E.K.
Le gouvernement n’en démord apparemment pas: qu’on fasse passer à temps ou pas son projet de nouveau code des municipalités, il se dit déterminé à organiser les élections municipales (et de «moukhtars») le 1er et le 8, ou le 8 et le 15 juin prochain. Ou même à la mi-mai, si le ministère de l’Intérieur est déjà prêt. Au besoin donc à l’ombre de la législation...