Voici la liste des 15 membres de la Haute-Cour chargée de juger les présidents et les ministres, composée de 8 magistrats et de 7 députés.
Magistrats: MM. Philippe Khairallah, Moustapha Aouja, Hikmat Harmouche, Mounah Mitri, Ahmed Moallem, Hussein Zein et Ralph Riachi.
Membres suppléants: MM. Nazih Torbey, Mouhib Maamari et Ghassan Abou Alwan.
Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, remplit la fonction d’avocat général près la Haute-Cour. Il est assisté de MM. Ahmed Takieddine et Joseph Samaha.
Députés: (Leurs noms sont suivis du nombre de voix obtenu lors du vote).
MM. Camille Ziadé (83 voix), Marwan Farès (88 voix), Khatchig Babikian (88 voix), Zaher el-Khatib (63 voix), Ayman Choukeir (84 voix), Salah Haraké (76 voix) et Ragi Abouhaïdar (78 voix).
Membres suppléants: MM. Hassan Alawiyé (80 voix), Ahmed Hbous (79 voix), Michel Pharaon (80 voix).
Deux députés, MM. Adnan Arakji (44 voix) et Nazih Mansour (20 voix), ont échoué à ces élections.
L’article 80 de la Constitution instituant la Haute-Cour se présente comme suit:
La Haute-Cour, responsable du jugement des présidents et des ministres, se compose de 7 députés élus par la Chambre des députés et des 8 plus hauts magistrats libanais, pris en ordre hiérarchique ou, à rang égal, par ordre d’ancienneté, sous la présidence du magistrat le plus élevé en grade.
Les arrêts de condamnation de la Haute-Cour sont rendus à la majorité de dix voix. Une loi détermine la procédure à suivre dans cette Cour.
Magistrats: MM. Philippe Khairallah, Moustapha Aouja, Hikmat Harmouche, Mounah Mitri, Ahmed Moallem, Hussein Zein et Ralph Riachi.
Membres suppléants: MM. Nazih Torbey, Mouhib Maamari et Ghassan Abou Alwan.
Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, remplit la fonction d’avocat général près la Haute-Cour. Il est assisté de MM. Ahmed Takieddine et Joseph Samaha.
Députés: (Leurs noms sont suivis du nombre de voix obtenu lors du vote).
MM. Camille Ziadé (83 voix), Marwan Farès (88 voix), Khatchig Babikian (88 voix), Zaher el-Khatib (63 voix), Ayman Choukeir (84 voix), Salah Haraké (76 voix) et Ragi Abouhaïdar (78 voix).
Membres suppléants: MM. Hassan Alawiyé (80 voix), Ahmed Hbous (79 voix), Michel Pharaon (80 voix).
Deux députés, MM. Adnan Arakji (44 voix) et Nazih Mansour (20 voix), ont échoué à ces élections.
L’article 80 de la Constitution instituant la Haute-Cour se présente comme suit:
La Haute-Cour, responsable du jugement des présidents et des ministres, se compose de 7 députés élus par la Chambre des députés et des 8 plus hauts magistrats libanais, pris en ordre hiérarchique ou, à rang égal, par ordre d’ancienneté, sous la présidence du magistrat le plus élevé en grade.
Les arrêts de condamnation de la Haute-Cour sont rendus à la majorité de dix voix. Une loi détermine la procédure à suivre dans cette Cour.
Voici la liste des 15 membres de la Haute-Cour chargée de juger les présidents et les ministres, composée de 8 magistrats et de 7 députés.Magistrats: MM. Philippe Khairallah, Moustapha Aouja, Hikmat Harmouche, Mounah Mitri, Ahmed Moallem, Hussein Zein et Ralph Riachi.Membres suppléants: MM. Nazih Torbey, Mouhib Maamari et Ghassan Abou Alwan.Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, remplit la fonction d’avocat général près la Haute-Cour. Il est assisté de MM. Ahmed Takieddine et Joseph Samaha.Députés: (Leurs noms sont suivis du nombre de voix obtenu lors du vote).MM. Camille Ziadé (83 voix), Marwan Farès (88 voix), Khatchig Babikian (88 voix), Zaher el-Khatib (63 voix), Ayman Choukeir (84 voix), Salah Haraké (76 voix) et Ragi Abouhaïdar (78 voix).Membres suppléants: MM. Hassan Alawiyé (80...
