La CGTL, la CNSS et l'état : Rizk fait l'historique du contentieux

Comme il était prévisible, un défaut de quorum a empêché samedi la CGTL de désigner ses représentants au conseil d’administration de la CNSS. C’est l’absence d’un représentant du ministère du Travail à la séance de vote qui a provoqué le défaut de quorum. Un décret datant de 1992 (2390) impose en effet un quorum de 100% pour la régularité du scrutin. L’assemblée électorale a été convoquée une deuxième fois pour le 15 février. A cette date l’assemblée se réunira de plein droit, quel que soit le nombre des présents.
A l’issue de la réunion, M. Elias Abou Rizk a tenu une conférence de presse dans laquelle il a fait l’historique détaillé du contentieux qui l’oppose au ministère du Travail, au sujet de la CNSS.
Le président de la CGTL décrit ensuite les principaux points du contentieux comme suit:
— Le 28 avril 1992, expiration du mandat du conseil d’administration de la CNSS.
— Le 28 novembre 1993, un décret nomme une commission provisoire d’administration. En dépit de tous les recours de la CGTL, cette commission est toujours en place aujourd’hui.
— Le 16 août 1995, une commission interministérielle est chargée par le Conseil des ministres «d’examiner avec des compagnies d’assurances la possibilité de se substituer à l’Etat dans la prestation des services hospitaliers et médicaux». Tel était le premier signe de la volonté de l’Etat de «privatiser l’hospitalisation et d’abolir la CNSS».
— Début 1996, revirement du gouvernement. Une note datée du 8 février demande à la CGTL de désigner ses 10 représentants au sein du conseil d’administration de la CNSS, que le gouvernement se propose de désigner sous peu. Le 14 février, le Conseil des ministres entérine la teneur de cette note (et, au passage, décide de désigner les membres du Conseil économique et social, un organisme qui n’a toujours pas vu le jour).
— Conformément à ces orientations, la CGTL fixe au 25 mai la date de l’élection de ses représentants à la CNSS.
— Le 15 mai, le ministère du Travail demande à la CGTL de surseoir à cette élection, qui en reporte la date au 31 mai. Mais le ministère du Travail décide d’annuler également ce second tour, sous prétexte que certaines fédérations n’ont pas été notifiées.
— Le 11 juillet 1996, une nouvelle date pour ces élections est prévue, mais le ministère du Travail décide «à titre exceptionnel» le gel de toutes les élections syndicales, en attendant le déroulement des élections législatives.
— Cette échéance étant passée, et conformément à une décision du Conseil des ministres, qui ne peut être abolie par un décret ministériel, la CGTL a appelé à l’organisation de ces élections.
Accusant le gouvernement de vouloir «paralyser l’action de la CNSS, comme préalable à son abolition et à la privatisation des soins médicaux et hospitaliers, conformément à des orientations exprimées au cours du Conseil des ministres du 16 août 1995», le président de la CGTL pense que l’un des objectifs de ces manœuvres est d’exempter les sociétés et le gouvernement du paiement de leurs dûs (ceux du gouvernement atteignant à ce jour 230 milliards de L.L.).