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Actualités - CHRONOLOGIE

Les prisons relèveront bientôt du ministère de la justice, déclare Tabbarah

Dans le cadre d’une interview accordée à «Radio-Orient», le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a estimé que l’activité des tribunaux a été particulièrement intense au cours de l’année judiciaire 1995-96 et que près de 90.000 procès ont pu être tranchés.
Interrogé sur la possibilité d’un transfert de la direction des prisons du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, M. Tabbarah a indiqué que son département est dans l’attente de la promulgation des décrets qui lui permettront de prendre en charge la direction des prisons. Il a ajouté que les prisons existantes ont besoin de réhabilitation, du fait des dégâts qu’elles ont subis durant la guerre, remarquant cependant que des améliorations ont été apportées depuis deux ans.
Pour ce qui est de la loi sur les loyers, M. Tabbarah a indiqué qu’une loi exceptionnelle a été promulguée il y a quelques jours prorogeant les anciens loyers, rappelant que la loi de 1992 a distingué entre les anciens et les nouveaux loyers qui demeurent soumis à la volonté des parties contractantes.
Dans le cadre d’une interview accordée à «Radio-Orient», le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a estimé que l’activité des tribunaux a été particulièrement intense au cours de l’année judiciaire 1995-96 et que près de 90.000 procès ont pu être tranchés.Interrogé sur la possibilité d’un transfert de la direction des prisons du ministère de...