Le RNP (opposition) réclame l'ouverture d'une enquête sur les accusations de Berry (photo)

Le «Rassemblement national parlementaire» a réclamé l’ouverture d’une enquête au sujet des accusations lancées dernièrement par le chef du Législatif, M. Nabih Berry, et a fait assumer au gouvernement la responsabilité de tout atermoiement dans ce cadre.
Le bloc a également demandé un report de la réunion parlementaire qui sera consacrée à partir d’aujourd’hui à l’examen du projet de budget 97 pour avoir le temps d’étudier le texte. Le projet de loi et l’exposé des motifs n’ont été remis qu’hier aux parlementaires.
Après le retour de M. Nassib Lahoud d’une tournée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le RNP a tenu au domicile de M. Boutros Harb sa première réunion de l’année. En plus de MM. Lahoud et Harb, le Rassemblement, rappelle-t-on, est formé des députés Hussein Husseini, Sélim Hoss, Omar Karamé et Mohamed Youssef Beydoun.

24 heures
avant l’ouverture
du débat

Dans leur communiqué final, les six députés ont réclamé avec insistance un report de la réunion consacrée à l’examen du budget. Ils ont estimé que la Chambre ne peut pas assumer son rôle qui consiste à contrôler l’action de l’Exécutif dans la mesure où le texte du projet de loi et l’exposé des motifs n’ont été remis qu’hier aux parlementaires, soit 24h seulement avant l’ouverture du débat. L’exposé des motifs dans lequel le gouvernement explique sa politique pour l’exercice en cours comporte, à lui seul, 90 pages. Selon le RNP, les députés n’auront pas le temps d’examiner minutieusement le projet de loi «en un si court laps de temps». L’examen du budget «constitue une des plus importantes activités du Parlement dans la mesure où il lui permet d’exercer un véritable contrôle sur la politique financière du gouvernement», a-t-il indiqué.
Le bloc a estimé qu’il est possible de s’entendre avec le gouvernement sur un report de la réunion afin que l’Exécutif ne promulgue pas le texte par décret, passé le 31 janvier. Il a précisé dans ce cadre que la Constitution «n’oblige pas mais autorise seulement le gouvernement à promulguer le projet de loi de finances par décret au cas où le délai constitutionnel expirerait avant que le Parlement n’achève l’étude de ce texte».

«Une reconnaissance
implicite»

Par ailleurs, le RNP s’est félicité de ce que les trois pôles du pouvoir aient renoncé à la «troïka» du pouvoir. Il a rappelé qu’il avait appelé depuis longtemps à «une abolition de cette formule qui est en contradiction avec les dispositions de la Constitution, qui porte atteinte aussi bien aux fondements du système politique libanais qu’au principe de la séparation des pouvoirs et qui paralyse les institutions».
Les députés ont aussi considéré qu’«en admettant l’existence de la «troïka» et en rejetant cette formule, les chefs de l’Etat et du Parlement ont implicitement reconnu qu’ils violaient la Constitution». «Leurs propos, ont-t-il ajouté, impliquent également un engagement à respecter à l’avenir les règles qui auraient dû être respectées dans le passé».
Il n’en demeure pas moins que le RNP a considéré que les accusations lancées par le chef du Législatif, M. Nabih Berry, ne devraient pas rester sans suite. M. Berry, rappelle-t-on, avait déclaré que la «troïka» «servait de couverture à des détournements de fonds et à une mainmise sur les institutions». Le président Sélim Hoss avait par la suite réclamé la formation d’une commission d’enquête parlementaire. Pour le bloc, de tels propos «auraient dû pousser le Parquet à réagir».

Saisir le Parquet
près la Cour
de cassation

Le bloc s’est dit étonné de ce que le ministère de la Justice n’ait pas également réagi et a appelé M. Bahige Tabbarah à saisir le Parquet près la Cour de cassation et à réclamer l’ouverture d’une enquête judiciaire. Selon le communiqué, «le Parquet devrait recueillir la déposition de M. Berry sur laquelle il fondera son enquête». «Le bloc fait assumer au gouvernement la responsabilité de tout atermoiement dans ce cadre. Les personnes réunies sont déterminées à suivre ce dossier étant donné la gravité des accusations lancées et aux fins de découvrir les délits commis par toute personne exerçant une fonction et de savoir si elle s’est enrichie illégalement», a ajouté le communiqué. Le bloc a mis l’accent dans ce cadre sur la nécessité de faire voter rapidement la proposition de loi sur l’enrichissement illicite, présentée au Parlement par M. Harb. Le texte, note-t-on, figure à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.
Les députés ont souligné qu’ils envisagent aussi de présenter à la Chambre une proposition de loi de nature à préserver l’autonomie du pouvoir judiciaire.