Le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, a pris hier un arrêté ministériel portant formation d’une équipe de travail relevant du ministère de l’Information qui sera chargée de contrôler et de suivre les bulletins d’information et les émissions politiques diffusées en direct ou en différé par satellite par les médias ayant obtenu une licence d’exploitation par satellite.
Dans son arrêté, M. el-Sabeh précise que les membres de l’équipe sont habilités à suspendre la diffusion de toute nouvelle ou émission politique susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat, d’exacerber les susceptibilités et de perturber l’ordre et la stabilité dans le pays. Ils ont également le droit de suspendre la diffusion de toute nouvelle ou programme touchant aux relations extérieures du Liban et à ses intérêts politiques et économiques avec les pays arabes ou étrangers amis et à celles pouvant porter atteinte à la sûreté de ces Etats.
Voici le texte de l’arrêté ministériel:
«En vertu du décret No 9501 du 7/11/1996, de la loi No 531 du 24/7/1996 relative à la diffusion par satellite, du décret-loi concernant l’organisation du ministère de l’Information mis en application par le décret No 7276 du 7/8/1961 et ses amendements, de la décision du Conseil des ministres adoptée le 11/12/1996 concernant le contrôle des bulletins d’information et des programmes politiques diffusés en direct ou en différé par satellite et de la décision du Conseil des ministres du 27/12/1996 approuvant la proposition du ministre de l’Information concernant les émissions par satellite diffusées par les chaînes de télévision ayant obtenu une licence d’exploitation, le ministre de l’Information a décidé ce qui suit:
ARTICLE 1er: Constitution d’une équipe de travail chargée de contrôler et de suivre les bulletins d’information, les émissions ou les matières politiques diffusés en direct ou en différé par satellite par les médias ayant obtenu une licence d’exploitation. Elle est formée de: M. Hikmat Abou Zeid, président, et de MM. Tarek Demloj, Joseph Fadous, Mounir Rafeh et Issam Kheireddine, membres.
ARTICLE 2: L’équipe devra prendre connaissance au préalable de toute nouvelle, matière ou programme politique diffusés en direct ou en différé par satellite.
ARTICLE 3: Il est interdit à tout média audiovisuel ayant une licence d’exploitation par satellite de diffuser toute nouvelle ou matière politique avant d’obtenir l’accord de l’organe de censure.
ARTICLE 4: Les directeurs des bulletins d’information et les responsables des médias audiovisuels ayant obtenu une licence d’exploitation par satellite sont tenus de se conformer à l’arrêté ministériel et de faciliter la tâche de l’organe de censure.
ARTICLE 5: Le chef de l’organe de censure devra soumettre au ministre de l’Information un rapport journalier sur l’activité de son équipe et prendre ses instructions et ses directives du ministre.
ARTICLE 6: Cet arrêté entrera en vigueur à partir du 1er février prochain et toute décision qui y est contraire est annulée».
Communiqué de la LBC
Par ailleurs, commentant la déclaration du ministre de l’Information faite lors de sa rencontre avec une délégation du syndicat de la presse en date du 21/1/1997 et dans laquelle M. el-Sabeh a souligné que l’organe de censure sera formé «de journalistes et de gens du métier», la Lebanese Broadcasting Corporation (LBC) a, dans un communiqué, affirmé qu’elle est «en mesure de pratiquer une autocensure dans le respect des textes de lois organisant l’émission par satellite». «En affirmant que la censure prendra la forme d’une collaboration entre le ministère et les institutions concernées, M. el-Sabeh a, au lieu de nous rassurer au sujet de la censure préalable des émissions politiques, accentué nos inquiétudes au sujet des intentions réelles du gouvernement qui insiste à vouloir violer les lois et à appliquer le principe de la censure préalable comme si ce principe était imposé par la législation relative à l’organisation des émissions télévisées diffusées localement ou par satellite», a ajouté le communiqué qui souligne par ailleurs le refus catégorique de la LBC du principe de la collaboration avec le ministère.
«En fait, en évoquant la collaboration entre le ministère de l’Information et les médias concernés par la censure, M. el-Sabeh révèle les réelles intentions des instances qu’il représente politiquement au sein du gouvernement».
Dans son arrêté, M. el-Sabeh précise que les membres de l’équipe sont habilités à suspendre la diffusion de toute nouvelle ou émission politique susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat, d’exacerber les susceptibilités et de perturber l’ordre et la stabilité dans le pays. Ils ont également le droit de suspendre la diffusion de toute nouvelle ou programme touchant aux relations extérieures du Liban et à ses intérêts politiques et économiques avec les pays arabes ou étrangers amis et à celles pouvant porter atteinte à la sûreté de ces Etats.
Voici le texte de l’arrêté ministériel:
«En vertu du décret No 9501 du 7/11/1996, de la loi No 531 du 24/7/1996 relative à la diffusion par satellite, du décret-loi concernant l’organisation du ministère de l’Information mis en application par le décret No 7276 du 7/8/1961 et ses amendements, de la décision du Conseil des ministres adoptée le 11/12/1996 concernant le contrôle des bulletins d’information et des programmes politiques diffusés en direct ou en différé par satellite et de la décision du Conseil des ministres du 27/12/1996 approuvant la proposition du ministre de l’Information concernant les émissions par satellite diffusées par les chaînes de télévision ayant obtenu une licence d’exploitation, le ministre de l’Information a décidé ce qui suit:
ARTICLE 1er: Constitution d’une équipe de travail chargée de contrôler et de suivre les bulletins d’information, les émissions ou les matières politiques diffusés en direct ou en différé par satellite par les médias ayant obtenu une licence d’exploitation. Elle est formée de: M. Hikmat Abou Zeid, président, et de MM. Tarek Demloj, Joseph Fadous, Mounir Rafeh et Issam Kheireddine, membres.
ARTICLE 2: L’équipe devra prendre connaissance au préalable de toute nouvelle, matière ou programme politique diffusés en direct ou en différé par satellite.
ARTICLE 3: Il est interdit à tout média audiovisuel ayant une licence d’exploitation par satellite de diffuser toute nouvelle ou matière politique avant d’obtenir l’accord de l’organe de censure.
ARTICLE 4: Les directeurs des bulletins d’information et les responsables des médias audiovisuels ayant obtenu une licence d’exploitation par satellite sont tenus de se conformer à l’arrêté ministériel et de faciliter la tâche de l’organe de censure.
ARTICLE 5: Le chef de l’organe de censure devra soumettre au ministre de l’Information un rapport journalier sur l’activité de son équipe et prendre ses instructions et ses directives du ministre.
ARTICLE 6: Cet arrêté entrera en vigueur à partir du 1er février prochain et toute décision qui y est contraire est annulée».
Communiqué de la LBC
Par ailleurs, commentant la déclaration du ministre de l’Information faite lors de sa rencontre avec une délégation du syndicat de la presse en date du 21/1/1997 et dans laquelle M. el-Sabeh a souligné que l’organe de censure sera formé «de journalistes et de gens du métier», la Lebanese Broadcasting Corporation (LBC) a, dans un communiqué, affirmé qu’elle est «en mesure de pratiquer une autocensure dans le respect des textes de lois organisant l’émission par satellite». «En affirmant que la censure prendra la forme d’une collaboration entre le ministère et les institutions concernées, M. el-Sabeh a, au lieu de nous rassurer au sujet de la censure préalable des émissions politiques, accentué nos inquiétudes au sujet des intentions réelles du gouvernement qui insiste à vouloir violer les lois et à appliquer le principe de la censure préalable comme si ce principe était imposé par la législation relative à l’organisation des émissions télévisées diffusées localement ou par satellite», a ajouté le communiqué qui souligne par ailleurs le refus catégorique de la LBC du principe de la collaboration avec le ministère.
«En fait, en évoquant la collaboration entre le ministère de l’Information et les médias concernés par la censure, M. el-Sabeh révèle les réelles intentions des instances qu’il représente politiquement au sein du gouvernement».
Le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, a pris hier un arrêté ministériel portant formation d’une équipe de travail relevant du ministère de l’Information qui sera chargée de contrôler et de suivre les bulletins d’information et les émissions politiques diffusées en direct ou en différé par satellite par les médias ayant obtenu une licence d’exploitation...
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