Il examine vingt recours en invalidation d'élections législatives Le conseil constitutionnel rendra toutes ses sentences le même jour

Le Conseil constitutionnel a l’intention de rendre ses décisions simultanément dans tous les pourvois en invalidation d’élections législatives pendants devant lui, apprend-on de source bien informée. Le nombre de ces pourvois s’élève à vingt et la date prévue pour leur règlement semble ne point devoir dépasser les premiers jours de mars.
Les lenteurs apportées à la communication des documents, imputables au ministère de l’Intérieur, ont sensiblement retardé les travaux, qui se poursuivent à l’allure de trois longues séances hebdomadaires, les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine, ajoute-t-on de même source.
On note que le Conseil constitutionnel français, à sa première approche des recours en invalidation des élections législatives, s’était vu contraint de recourir à des investigations, qui se sont prolongées durant plus de treize mois, et cela avant de rendre ses premières décisions.
Notons également que la Chambre des députés libanaise, longtemps seule compétente en la matière, n’a jamais consenti à invalider une élection, et n’a jamais réussi à émettre un quelconque avis en ce domaine, qu’après plus de huit mois consécutifs aux contestations électorales.
De nombreux observateurs font remarquer qu’une interprétation libérale, déduite de l’article dix-neuf et l’article trente nouveaux de la constitution, accorde au Conseil constitutionnel de très larges pouvoirs. L’on saura bientôt si cette Haute Instance est décidée à les utiliser pleinement.
Voici la liste des vingt recours présentés après les législatives de l’été dernier, ainsi que les noms des rapporteurs désignés par le Conseil constitutionnel pour les examiner. On note que, pour chaque pourvoi, deux rapporteurs de confession différente sont nommés:
Mohafazat du Mont-Liban
Caza de Baabda:
— Ali Ammar contre Omar Haraké. Rapporteurs, MM. Kamel Raydan et Antoine Kheir.
— Riad Raad contre Bassem el-Sabeh. Rapporteurs, MM. Kamel Raydan et Antoine Kheir.
— Aref el-Aouar contre Ayman Choukeir. Rapporteurs, MM. Mohammed Majzoub et Michel Turquieh.
Caza de Jbeil:
— Nazem el-Khoury contre Emile Naufal. Rapporteurs, MM. Pierre Gannagé et Khaled Kabbani.
Caza du Kesrouan:
— Henri Sfeir contre Camille Ziadé. Rapporteurs, MM. Mohammed Majzoub et Sélim Azar.
Caza du Metn:
— Albert Moukheiber contre Ragi Abou Haïdar. Rapporteurs, MM. Kamel Raydan et Antoine Kheir.
— Monhem Azar contre Antoine Haddad. Rapporteurs, MM. Kamel Raydan et Antoine Kheir.
Mohafazat du Liban-Nord:
— Mikhaël Daher contre Faouzi Hobeiche. Rapporteurs, MM. Mohammed Majzoub et Sélim Azar.
— Mohammed Yehya Yehya contre Khaled Daher. Rapporteurs, MM. Adib Allam et Michel Turquieh.
— Jamal Jassem Ismaïl contre Khaled Daher. Rapporteurs, MM. Adib Allam et Michel Turquieh.
— Mostapha Hachem Ajam contre Omar Meskaoui. Rapporteurs, MM. Adib Allam et Michel Turquieh.
— Georges Saadé contre Sayed Akl. Rapporteurs, MM. Adib Allam et Michel Turquieh.
Mohafazats du Liban-Sud et de Nabatiyeh:
—Tarek Chéhab. Rapporteurs, MM. Pierre Gannagé et Khaled Kabbani.
— Habib Sadek contre Ali Hassan Khalil. Rapporteurs, MM. Mohammed Majzoub et Sélim Azar.
Mohafazat de la Békaa:
— Antoine Ghantous contre Elie Ferzli. Rapporteurs, MM. Adib Allam et Michel Turquieh.
— Robert Ghanem contre Henri Chédid. Rapporteurs, MM. Antoine Kheir et Khaled Kabbani.
Mohafazat de Beyrouth:
Recours: Emile Chéhadé contre Abraham Dedeyan — Tony Saad contre Abraham Dedeyan — Fouad Nagib Issa contre Abraham Dedeyan et Issam Naaman contre Khaled Saab. Les rapporteurs nommés pour examiner ces recours sont MM. Pierre Gannagé et Khaled Kabbani.