L’Agence nationale d’information (ANI-officielle) a publié hier le procès-verbal de la réunion du comité de suivi et de coordination syro-libanais. Voici la liste des accords conclus les 11 et 12 janvier 1997, et adoptés par le comité:
— Accord sur l’encouragement et la protection des investissements.
— Accord sur l’élimination de la double imposition en ce qui concerne l’impôt sur le revenu.
— Accord sur l’établissement de postes frontaliers conjoints.
Par ailleurs, le comité de suivi a pris acte de la volonté des instances législatives des deux pays d’entériner les accords suivants et de les mettre à exécution:
— Accord culturel conclu à Damas le 20 septembre 1994.
— Accord bilatéral dans le secteur du travail conclu le 18 octobre 1994.
— Accord dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique conclu à Damas le 4 avril 1994.
— Accord sur la coopération et la coordination dans le domaine de l’éducation, des sports et de la jeunesse conclu à Damas le 30 avril 1995.
D’autre part, le comité de suivi a pris acte des documents contresignés par les commissions ministérielles et techniques conjointes suivantes, et a décidé de demander aux instances concernées d’en poursuivre l’exécution:
— Mémorandum de coopération entre le Conseil national de la recherche scientifique et l’organisme syrien analogue conclu le 28 décembre 1994.
— Accord pour l’utilisation des réseaux terrestre et maritime de communications téléphoniques entre les deux pays conclu à Damas le 25 janvier 1995.
— Accord sur un projet de liaison téléphonique maritime Beyrouth-Tartous, passant par Tripoli, conclu à Damas le 25 janvier 1995.
— Accord sur l’alimentation du village libanais de Toufaïl à partir d’une station de transformation de 200 KvA conclu le 10 avril 1994 et en cours d’exécution.
— Protocole d’accord scientifique entre l’Université de Damas et l’Université libanaise conclu à Damas le 19 avril 1995.
— Accord sur la création d’une association des hommes d’affaires syro-libanaise conclu à Damas le 7 mai 1995.
— Protocole d’alimentation du Liban par un câble d’une capacité de 100 MgW passant par Tartous-Deir Nbouh conclu à Damas le 15 juin 1995 et prorogé jusqu’au 31 décembre 1997.
— Protocole de coopération exécutif dans le domaine des Postes conclu le 10 août 1995.
— Protocole exécutif de coopération touristique conclu le 27 septembre 1995.
— Mémorandum sur la coopération scientifique entre le ministère du Pétrole et des ressources minières syrien et le CNRS conclu le 12 novembre 1995.
— Mémorandum d’entente entre le Commissariat à l’énergie atomique syrien et le CNRS conclu le 5 janvier 1996.
— Mémorandum sur la création d’une commission conjointe pour la recherche scientifique conclu entre le CNRS et le ministère syrien de l’Enseignement supérieur conclu le 14 août 1996.
— Mémorandum sur la comptabilisation des échanges téléphoniques internationaux sur base d’un accord conclu le 2 décembre 1996.
— Mémorandum d’entente dans le domaine de la coopération au niveau des communications conclu entre les deux Administrations syrienne et libanaise le 17 décembre 1996.
Projets et décisions
Le comité de coordination interministériel libano-syrien a également pris acte des décisions et projets de coopération suivants:
— Dans le domaine de l’énergie: mise en route d’un nouveau projet de liaison énergétique de 400 Kv.
— Dans le domaine de l’eau: accord sur le partage des eaux de l’Oronte et du Nahr el-Kébir méridional. Dans le cadre de cet accord, les bassins de Yammouné sont considérés clos; par ailleurs, la partie libanaise bénéficie de l’apport du Laboué durant la période d’irrigation comprise entre fin avril et la mi-octobre et l’approvisionnement en eau potable des villges de la région de Baalbeck-Hermel.
— Dans le domaine agricole: le comité a pris acte de ce qu’a convenu la commission agricole conjointe en date du 25 août 1995 sur l’échange des articles et produits agricoles entre les deux pays, de manière à préserver le principe de l’équilibre des échanges et de protéger les droits des agriculteurs en Syrie et au Liban. Dans ce cadre, la priorité est accordée à la production agricole de chaque pays. Par ailleurs, la Syrie se déclare disposée à assurer les besoins du Liban en blé tandis que les autorités concernées dans chaque pays examineront la possibilité d’instaurer une liberté totale des échanges des produits agricoles.
Dans le domaine des rapports économiques: les autorités syriennes approuvent l’organisation d’une foire permanente des produits libanais à Damas, pour un montant de 5 millions de dollars (2,5 millions de dollars pour les produits dont l’importation est autorisée, et 2,5 millions de dollars pour les produits interdits par disposition spéciale). Les rentrées ainsi assurées aux commerçants libanais doivent obligatoirement être échangées contre de la marchandise syrienne. Cette expérience doit servir de modèle à un éventuel élargissement futur des échanges commerciaux entre les deux pays.
Par ailleurs, l’accord de 1953 sur les échanges commerciaux demeure en vigueur.
Dans le domaine de la circulation des hommes et des biens: les taxes imposées aux poids-lourds restent inchangés; ces poids-lourds ne peuvent faire sortir de Syrie que 100 litres de mazout (et non plus 200 litres), et doivent donc régler en conséquence la somme qu’ils paient à la douane syrienne comme différence de prix sur cette quantité.
La période durant laquelle les voitures libanaises ayant pénétré en Syrie, sont autorisées à circuler sur le territoire syrien, est fixée à 72 heures.
Il n’y a aucune raison pour que les autocars et pullmans vides circulent d’un pays à l’autre.
Dans le domaine industriel: création d’une cimenterie libano-syrienne et mise au point d’un annuaire industriel conjoint.
Dans le domaine de la santé: établissement de campagnes de vaccination conjointes.
Dans le domaine du Pétrole: étude technique syrienne pour examiner la possibilité d’une reprise du raffinage à la raffinerie de Tripoli.
— Accord sur l’encouragement et la protection des investissements.
— Accord sur l’élimination de la double imposition en ce qui concerne l’impôt sur le revenu.
— Accord sur l’établissement de postes frontaliers conjoints.
Par ailleurs, le comité de suivi a pris acte de la volonté des instances législatives des deux pays d’entériner les accords suivants et de les mettre à exécution:
— Accord culturel conclu à Damas le 20 septembre 1994.
— Accord bilatéral dans le secteur du travail conclu le 18 octobre 1994.
— Accord dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique conclu à Damas le 4 avril 1994.
— Accord sur la coopération et la coordination dans le domaine de l’éducation, des sports et de la jeunesse conclu à Damas le 30 avril 1995.
D’autre part, le comité de suivi a pris acte des documents contresignés par les commissions ministérielles et techniques conjointes suivantes, et a décidé de demander aux instances concernées d’en poursuivre l’exécution:
— Mémorandum de coopération entre le Conseil national de la recherche scientifique et l’organisme syrien analogue conclu le 28 décembre 1994.
— Accord pour l’utilisation des réseaux terrestre et maritime de communications téléphoniques entre les deux pays conclu à Damas le 25 janvier 1995.
— Accord sur un projet de liaison téléphonique maritime Beyrouth-Tartous, passant par Tripoli, conclu à Damas le 25 janvier 1995.
— Accord sur l’alimentation du village libanais de Toufaïl à partir d’une station de transformation de 200 KvA conclu le 10 avril 1994 et en cours d’exécution.
— Protocole d’accord scientifique entre l’Université de Damas et l’Université libanaise conclu à Damas le 19 avril 1995.
— Accord sur la création d’une association des hommes d’affaires syro-libanaise conclu à Damas le 7 mai 1995.
— Protocole d’alimentation du Liban par un câble d’une capacité de 100 MgW passant par Tartous-Deir Nbouh conclu à Damas le 15 juin 1995 et prorogé jusqu’au 31 décembre 1997.
— Protocole de coopération exécutif dans le domaine des Postes conclu le 10 août 1995.
— Protocole exécutif de coopération touristique conclu le 27 septembre 1995.
— Mémorandum sur la coopération scientifique entre le ministère du Pétrole et des ressources minières syrien et le CNRS conclu le 12 novembre 1995.
— Mémorandum d’entente entre le Commissariat à l’énergie atomique syrien et le CNRS conclu le 5 janvier 1996.
— Mémorandum sur la création d’une commission conjointe pour la recherche scientifique conclu entre le CNRS et le ministère syrien de l’Enseignement supérieur conclu le 14 août 1996.
— Mémorandum sur la comptabilisation des échanges téléphoniques internationaux sur base d’un accord conclu le 2 décembre 1996.
— Mémorandum d’entente dans le domaine de la coopération au niveau des communications conclu entre les deux Administrations syrienne et libanaise le 17 décembre 1996.
Projets et décisions
Le comité de coordination interministériel libano-syrien a également pris acte des décisions et projets de coopération suivants:
— Dans le domaine de l’énergie: mise en route d’un nouveau projet de liaison énergétique de 400 Kv.
— Dans le domaine de l’eau: accord sur le partage des eaux de l’Oronte et du Nahr el-Kébir méridional. Dans le cadre de cet accord, les bassins de Yammouné sont considérés clos; par ailleurs, la partie libanaise bénéficie de l’apport du Laboué durant la période d’irrigation comprise entre fin avril et la mi-octobre et l’approvisionnement en eau potable des villges de la région de Baalbeck-Hermel.
— Dans le domaine agricole: le comité a pris acte de ce qu’a convenu la commission agricole conjointe en date du 25 août 1995 sur l’échange des articles et produits agricoles entre les deux pays, de manière à préserver le principe de l’équilibre des échanges et de protéger les droits des agriculteurs en Syrie et au Liban. Dans ce cadre, la priorité est accordée à la production agricole de chaque pays. Par ailleurs, la Syrie se déclare disposée à assurer les besoins du Liban en blé tandis que les autorités concernées dans chaque pays examineront la possibilité d’instaurer une liberté totale des échanges des produits agricoles.
Dans le domaine des rapports économiques: les autorités syriennes approuvent l’organisation d’une foire permanente des produits libanais à Damas, pour un montant de 5 millions de dollars (2,5 millions de dollars pour les produits dont l’importation est autorisée, et 2,5 millions de dollars pour les produits interdits par disposition spéciale). Les rentrées ainsi assurées aux commerçants libanais doivent obligatoirement être échangées contre de la marchandise syrienne. Cette expérience doit servir de modèle à un éventuel élargissement futur des échanges commerciaux entre les deux pays.
Par ailleurs, l’accord de 1953 sur les échanges commerciaux demeure en vigueur.
Dans le domaine de la circulation des hommes et des biens: les taxes imposées aux poids-lourds restent inchangés; ces poids-lourds ne peuvent faire sortir de Syrie que 100 litres de mazout (et non plus 200 litres), et doivent donc régler en conséquence la somme qu’ils paient à la douane syrienne comme différence de prix sur cette quantité.
La période durant laquelle les voitures libanaises ayant pénétré en Syrie, sont autorisées à circuler sur le territoire syrien, est fixée à 72 heures.
Il n’y a aucune raison pour que les autocars et pullmans vides circulent d’un pays à l’autre.
Dans le domaine industriel: création d’une cimenterie libano-syrienne et mise au point d’un annuaire industriel conjoint.
Dans le domaine de la santé: établissement de campagnes de vaccination conjointes.
Dans le domaine du Pétrole: étude technique syrienne pour examiner la possibilité d’une reprise du raffinage à la raffinerie de Tripoli.
L’Agence nationale d’information (ANI-officielle) a publié hier le procès-verbal de la réunion du comité de suivi et de coordination syro-libanais. Voici la liste des accords conclus les 11 et 12 janvier 1997, et adoptés par le comité:— Accord sur l’encouragement et la protection des investissements.— Accord sur l’élimination de la double imposition en ce qui...
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