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Le projet de réforme de certains articles du code du travail, qui sera soumis au Conseil des ministres au cours de sa prochaine réunion, suscite une vague de protestation, notamment dans les milieux syndicaux. Hier, le président de la CGTL, M. Elias Abou Rizk, a tenu une conférence de presse consacrée à ce thème. Abou Rizk a violemment critiqué le projet de loi précisant qu’il est contraire aux droits de l’homme et au respect des libertés consacré par la Constitution.
Le chef de la centrale syndicale a exposé à la presse une étude détaillée du projet d’amendement, portant des critiques de forme aussi bien que de fond. M. Abou Rizk a ainsi précisé que l’amendement du code du travail, qui date de 1946, est une revendication de la CGTL, qui souhaiterait que le code soit entièrement modernisé et adapté aux exigences de la vie actuelle. Or, le projet gouvernemental ne porte que sur certains articles, laissant les points importants inchangés. De plus, selon M. Abou Rizk, ce projet ne tient nullement compte des propositions émises par la CGTL et il a été adopté sans consulter ni les syndicats ni le patronat. Enfin, il s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne du pouvoir dans le sens de la restriction des libertés. M. Abou Rizk rappelle à cet effet toutes les promesses non tenues par le gouvernement dans le domaine économique et social. Il évoque ainsi le conseil économique et social qui n’a pas encore vu le jour, la Caisse nationale de sécurité sociale, qui n’a pas encore été modernisée, le Conseil national pour le contrôle des prix, l’Agence nationale de l’emploi...
Rappelant que le projet d’amendement du code du travail remonte à 1994 — le ministre de la Justice avait alors formé une commission chargée de cette mission, mais le patronat et les CGTL en avaient été exclus —, M. Abou Rizk déclare qu’à l’époque déjà, la CGTL avait protesté. Le 19 juillet 1994, le ministre du Travail avait envoyé une copie du projet aux responsables syndicaux pour qu’ils émettent leur opinion et le ministre avait déjà évoqué le problème de la structure de la CGTL. Celle-ci avait répondu en envoyant le 23 mars 1995 ses propositions qui tiennent compte aussi bien des changements intervenus dans le monde du travail que des principes de liberté syndicale. Malgré cela, le projet du gouvernement ne tient nullement compte des suggestions de la CGTL et selon M. Abou Rizk, il comporte aussi des lacunes dans la forme et dans le fond.
Sur le plan de la forme, le projet du gouvernement est en contradiction avec la décision du Conseil d’Etat du 17 janvier 1996 et avec les remarques des instances économiques. Il ne repose pas sur la règle de dialogue tripartite (gouvernement, syndicats et patronat) adoptée par les accords internationaux sur le travail.
De plus, le projet n’apporte aucune modification des articles relatifs aux syndicats, alors qu’aux yeux de la CGTL, ce sont ces articles-là qui ont le plus besoin d’être amendés. Et, de toute façon, la CGTL ne comprend pas pourquoi l’amendement n’est pas plus général, comme l’a d’ailleurs suggéré le Conseil d’Etat.
Enfin, toujours au niveau de la forme, le projet du gouvernement stipule que les demandes de formation de syndicats doivent être présentées au ministère de l’Economie comme si le ministère du Travail n’avait pas été dissocié de celui de l’Economie.
Sur le plan du fond, le projet est en contradiction totale avec les principes de liberté syndicale et avec les dispositions de l’accord de 87 que le Liban n’a d’ailleurs toujours pas signé alors que ses responsables ne cessent de dire qu’il est le pays des libertés.
Le projet du gouvernement ne respecte pas certains droits acquis pour les travailleurs, notamment au sujet des indemnités de fin de service, des allocations familiales et des congés annuels; tout comme il interdit aux fonctionnaires du secteur public de former des syndicats. Le projet n’assure pas non plus la protection nécessaire pour les travailleurs dans les domaines de la santé et de l’environnement. Et surtout, il remet en cause les structures des syndicats, de manière à permettre au gouvernement de les contrôler.
En conclusion, M. Abou Rizk se promet de soumettre le projet du gouvernement à toutes les instances internationales du travail, ainsi qu’à la Fédération internationale des travailleurs arabes, dont le président, M. Hassan Jammam, assistait d’ailleurs à la conférence de presse.