Un rassemblement le 4 août 2023, face aux silos du port de Beyrouth. Photo L’Orient-Le Jour/Mohammad Yassine
A l’occasion de la sixième commémoration de la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020, les ONG Kulluna Irada et Human Rights watch (HRW), la plateforme Seeds for Legal Initiative, et le Comité des parents des victimes, ont organisé, lundi, une rencontre à l’hôtel Gabriel (Achrafiyé), sous le thème « Où en est la justice ? » dans cette affaire. Premier intervenant, le ministre de la Justice, Adel Nassar, a indiqué que, selon ses informations, le réquisitoire du parquet de cassation devrait être rendu dans un délai de « 60 à 90 jours ». Il a affirmé que le parquet travaillait « avec insistance et sérieux » sur le dossier transmis par le juge Tarek Bitar, en charge de l'instruction. Rejetant toute idée de « ralentissement », M. Nassar a estimé que la durée de la procédure est la conséquence des dysfonctionnements antérieurs au mandat gouvernemental actuel.
Soulignant que la lenteur de la procédure judiciaire n’est pas due tant au volume du dossier qu’à la multiplication de recours abusifs et à l’invocation des immunités ayant longtemps entravé l’enquête du juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, Me Diane Assaf, modératrice de la table ronde, a interrogé M. Nassar sur le rôle qu’il aurait joué dans l’évolution des relations entre le parquet de cassation et le juge Bitar. Le différend qui opposait ce dernier au parquet semble en effet avoir laissé place à une coopération. En réponse, le ministre de la Justice a fait état d’« une nouvelle dynamique » autour de cette affaire « morale, humaine et nationale ». Ayant oeuvré pour que le juge Bitar puisse interroger en Bulgarie le propriétaire du navire Rhosus, d'où avait été débarqué le nitrate d'ammonium à l'origine de la double explosion, M. Nassar a indiqué que « c'est la première fois qu'un magistrat libanais se rend à l'étranger pour interroger une personne mise en cause ». Il a, en outre, fait état d’une coopération avec la justice française, indiquant que des magistrats français s’étaient rendus au Liban, où ils avaient rencontré le juge Bitar et procédé à des échanges d’informations. Le ministre s’est, par ailleurs, félicité du fait que, sous la présidence de Joseph Aoun, les juridictions chargées d’examiner les recours présentés contre le juge Bitar ont été recomposées, après une longue période de paralysie due notamment aux départs à la retraite et à l’absence de quorum. Il a salué le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le pourvoi des postes vacants, affirmant qu’il n’existe pas de répartition de parts politiques au sein du Conseil, ce qui , selon lui, a« un impact positif » sur l’institution judiciaire.
Rebondissant sur le fait que le réquisitoire ne devrait pas tarder à être rendu, Layal Sakr, directrice de Seeds for Legal Initiative, a proposé un amendement du Code de procédure pénale par lequel le parquet serait soumis à un délai défini pour donner son avis sur les dossiers transmis. Elle a prôné également une modification des lois relatives aux demandes de récusation d’un magistrat et aux actions en responsabilité de l’État liées aux actes d’un magistrat, afin que le dépôt de tels recours n’entraîne pas automatiquement son dessaisissement avant que le tribunal compétent ne se penche sur les dossiers.
Interrogé sur la question de savoir si Human Rights Watch, qui avait publié un rapport d’enquête en août 2021, était parvenue à établir les responsabilités, le chercheur Ramzi Kaïs a affirmé que l'ONG avait recueilli de nombreux documents officiels provenant notamment de la direction des douanes et des ministères des Finances et des Travaux publics.
« Les responsables ont accepté les risques encourus »
Selon lui, ces documents démontrent que plusieurs responsables politiques, parmi lesquels les anciens ministres Ghazi Zeaïter, Ali Hassan Khalil et Youssef Fenianos, ainsi que l’ancien commandant en chef de l’armée Jean Kahwaji, avaient été informés de la présence du stock de nitrate d’ammonium entreposé au port de Beyrouth, à l’origine de la double explosion, dans un hangar dépourvu de ventilation. Le chercheur a affirmé que ces responsables n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser le stock, ni établi de plan d’intervention en cas d’incendie. Selon lui, ils n’auraient pas pris les dispositions permettant d’écarter le danger, alors même qu’ils avaient conscience des risques encourus. « Ils avaient anticipé la possibilité de décès et accepté ce risque », a résumé M. Kaïs.
Ramzi Kaïs a par ailleurs indiqué que HRW avait soutenu, dès le départ, la demande de parents de victimes en faveur d’une enquête internationale, soulignant qu'elle s’était heurtée à des « défis ». Parmi ceux-ci, le fait que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies considérait que l’affaire de la double explosion du port de Beyrouth ne constituait pas, à proprement parler, une violation des droits de l’homme, mais relevait plutôt de questions liées à la corruption et à la négligence. En mars 2023, a poursuivi M. Kaïs, un communiqué conjoint de 38 pays a finalement approuvé le lancement d'une enquête à l’international, mais quelques mois plus tard, en octobre, la guerre qui a éclaté dans la bande de Gaza est devenue la priorité de la communauté internationale, reléguant le dossier du 4-Août au second plan.
Le chercheur a par ailleurs indiqué que des proches de victimes avaient engagé des actions civiles devant plusieurs juridictions étrangères, avec notamment une plainte déposée aux États-Unis, devant une juridiction fédérale du Texas, contre la société Spectrum. Cette action repose sur une allégation selon laquelle la société aurait demandé au navire Rhosus de faire escale à Beyrouth afin d’y embarquer du matériel de prospection sismique, alors même que le navire aurait été impropre à la navigation et inadapté au transport d’une cargaison supplémentaire. Selon les demandeurs, cette escale aurait conduit à l’immobilisation du Rhosus dans le port.
Ramzi Kaïs a également évoqué l’action engagée au Royaume-Uni contre la société Savaro Ltd par le bureau des plaintes du Conseil de l’Ordre des avocats de Beyrouth, au nom de plusieurs victimes, pour son rôle présumé dans l’acquisition et l’abandon de la cargaison de nitrate d’ammonium à l’origine de l’explosion. Il a enfin mentionné les procédures introduites devant des juridictions françaises par des ressortissants français victimes de l’explosion ou proches de victimes.
Complet et exhaustif
Interrogé par Me Diane Assaf sur d’éventuelles appréhensions liées à l’acte d’accusation attendu, Paul Naggear, le père de la petite Alexandra, tuée dans la catastrophe à l’âge de trois ans, a estimé que, dans son travail, le juge Bitar n’avait rien montré qui soit contraire aux attentes des familles des victimes. Il a toutefois souligné que celles-ci n’accepteraient qu’un acte d’accusation « complet et exhaustif », permettant d’identifier toutes les responsabilités, à savoir « qui a chargé l’ammonium sur le Rhosus, qui a pris la décision d’acheminer ce navire vers Beyrouth, qui a provoqué l’explosion, et quelles sont les personnes ayant entravé le cours de l’enquête ». « Quand il n’y a pas de justice, il n’y a pas de vie », a martelé Paul Naggear, appelant à « mettre fin à cette période de lutte permanente pour permettre aux familles d’entrer enfin dans une phase de deuil ».
Adel Nassar a prôné, dans ce cadre, une justice menée jusqu’à son terme, affirmant qu’il appartiendra aux services sécuritaires d’exécuter l’acte d’accusation une fois celui-ci rendu, tout en soulignant que la procédure ne devait pas s’arrêter à cette étape, mais aboutir à un procès équitable devant la Cour de justice.
