Explosion au port de Beyrouth : Bitar clôt l’enquête, cap sur l’acte d’accusation

Plus de cinq ans après avoir entamé, en février 2021, l’enquête sur la double explosion meurtrière au port de Beyrouth (4 août 2020), le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, a enfin clôturé ses investigations, au terme d’un parcours semé d’embûches, notamment marqué de recours judiciaires portés par des responsables politiques mis en cause dans l’affaire, de blocages de juridictions chargées d’examiner ces recours et de poursuites engagées contre le juge Bitar par l’ancien procureur de la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, également mis en cause.

Conformément à la procédure judiciaire, le juge d’instruction a transmis l’intégralité du dossier au chef du parquet de cassation, Jamal Hajjar, afin qu’il l’examine et formule son avis et ses réquisitions, concernant notamment les dizaines de personnes mises en cause dans l’affaire. Ce transfert constitue la dernière étape précédant le prononcé de l’acte d’accusation, que Tarek Bitar prévoit de rendre « quelques semaines bien comptées » après la réception de l’avis du juge Hajjar, selon une source judiciaire interrogée par L’Orient-Le Jour. Dans son acte d’accusation, Tarek Bitar devra exposer les faits et leurs circonstances, définir les différentes infractions et leur nature (délits, crimes), présenter les éléments de preuve et déterminer les personnes contre lesquelles il considère qu’il y a des charges suffisantes justifiant leur renvoi devant la Cour de justice. La loi ne l’oblige pas à suivre l’avis du parquet sur le dossier, notamment sur la nature des infractions, l’identité de leurs auteurs et les mesures qu’il pourrait prendre à leur encontre.

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Des milliers de pages

D’après nos informations, le dossier transmis au chef du parquet comprend des milliers de pages. Il inclut notamment les comptes rendus des investigations menées par les différents services sécuritaires (Sûreté de l’État, FSI, Sûreté générale, armée…), les rapports techniques d’experts, les dépositions de témoins, les interrogatoires des personnes suspectées ainsi que des réponses à une soixantaine de commissions rogatoires adressées à des autorités étrangères et locales.

L’ampleur du document soulève la question de savoir si le chef du parquet, dont le départ à la retraite est prévu le 25 avril, aura le temps de mener sa mission à terme. Une source judiciaire n’écarte pas cette possibilité, indiquant à L’OLJ que le juge Hajjar est déjà au fait de la quasi-totalité du dossier, qu’il suit régulièrement, et autour duquel il a tenu plusieurs réunions avec le juge Bitar. Si toutefois il voulait le consulter page par page, il ne pourrait pas achever sa tâche, nuance cette source. Elle précise toutefois que deux avocats généraux auprès du parquet, Myrna Kallas et Mohammad Saab, avec lesquels collabore le juge Hajjar, pourraient suivre le dossier, si celui-ci les en charge avant son départ, dans le cas où son successeur n’aurait pas encore été désigné. Quoi qu’il en soit, l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth continuera d’être traitée, assure la source précitée, évoquant « la continuité du service public ». Elle indique qu’en cas de vacance de poste, l’avocat général ayant le grade le plus élevé, à savoir Pierre Francis, sera nommé d’office à titre intérimaire, dans l’attente de la désignation d’un nouveau titulaire.

En principe, celui-ci devrait être nommé par le Conseil des ministres avant le 25 avril. Il le sera vraisemblablement conformément à la loi en vigueur, qui prévoit que le ministre de la Justice – Adel Nassar – propose un candidat au gouvernement. Une nouvelle loi sur l’indépendance de la justice qui conférait au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) un rôle considérable dans la nomination du procureur près la Cour de cassation, en lui accordant le pouvoir de proposer trois candidats au ministre de la Justice, a été invalidée le 26 février par le Conseil constitutionnel (CC) au motif qu’elle n’avait pas été intégralement soumise à l’avis du CSM.

En application de la décision du CC, ce texte en attente d’un nouveau vote a finalement été transmis vendredi au CSM par le ministre de la Justice, apprend-on de source sûre. Le CSM n’aurait cependant pas le temps de l’examiner et de le renvoyer à M. Nassar, et le Parlement n’aurait donc pas le temps de le débattre, ce qui rend improbable son adoption avant le 25 avril. Le prochain chef du parquet sera ainsi désigné selon la loi en vigueur qui donne un rôle central au pouvoir exécutif dans la nomination, commente la source précitée.

Une fois rendu, l’acte d’accusation sera transmis par le juge Bitar à la Cour de justice. Cette haute juridiction devra alors ouvrir et conduire le procès, à l’issue duquel elle rendra un verdict définitif, non susceptible de recours, en établissant les responsabilités et prononçant les sanctions. La Cour de justice est présidée par Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et composée également de quatre présidents de chambre de la Cour de cassation : Gulnar Samaha (1ere chambre), Souheir Haraké (3e), Jeannette Hanna (5e) et Oussama Mneimné (7e).