Une rue du centre-ville de Beyrouth le 28 septembre 2022. Photo d’archives Philippe Hage Boutros/L'Orient-Le Jour
Réuni au Parlement lundi, la commission des Finances et du Budget a approuvé le projet de loi présenté par le gouvernement instituant un « golden visa » libanais, offrant à de riches étrangers ou expatriés la possibilité de devenir résidents au Liban et de bénéficier d’une résidence fiscale assortie à un régime d’imposition raisonnablement avantageux.
« Nous savons tous que le Liban a besoin d’attirer des investisseurs et des investissements, dans le cadre d’un redressement économique, financier et bancaire. Il faut toutefois préparer la phase à venir, même si nous n’y sommes pas encore », a déclaré le président de la commission, le député Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre), s’exprimant à la fin de la réunion.
Le Liban aura besoin de plusieurs milliards de dollars pour se reconstruire après les deux guerres qu’il a traversées.
Selon les détails fournis par l’élu à la presse et à L’Orient-Le Jour, le projet accorde un droit de résidence spécial aux non-résidents au Liban, étrangers ou Libanais travaillant à l’étranger et ayant besoin d’une résidence fiscale, en échange d’un placement ou d’un investissement d’au moins 500 000 dollars. Ce montant peut être placé en banque, servir à acquérir de l’immobilier ou être investi dans une entreprise libanaise.
« Ce dispositif permettrait de créer des emplois, d’injecter des fonds dans le Trésor public et de stimuler les investissements lorsque les conditions seront réunies. Il s’agit d’une possibilité d’élire une résidence fiscale et donc d’y payer ses impôts, sans évidemment contrevenir aux conventions fiscales bilatérales que le pays peut avoir ni enfreindre les standards internationaux en matière de transparence, de lutte contre l’évasion fiscale et toute autre forme de criminalité financière », a mis en avant le député.
Seuil minimum fixé
La commission a effectué certaines modifications par rapport au texte transmis il y a un mois par le gouvernement, a encore expliqué Ibrahim Kanaan.
- Elle a fixé dans le projet à 500 000 dollars le seuil des placements ou investissements nécessaires pour bénéficier du dispositif, alors que le gouvernement prévoyait de le fixer ultérieurement par décret.
- Des droits supplémentaires devant être réglés à l’État ont été imposés dès l’ouverture de la procédure : au moins 50 000 dollars pour le demandeur et 50 000 dollars de plus par membre de sa famille qu’il souhaite intégrer. Le gouvernement avait prévu de faire payer des droits, mais envisageait d’en fixer le montant par décret ultérieurement.
- Une disposition a été ajoutée pour préciser que l’acquisition de propriétés par les étrangers ne doit pas entrer en conflit avec les limites déjà fixées par la réglementation (limite de 3 000 m² de terrain sans autorisation spéciale du Conseil des ministres, notamment).
Si le texte est voté et appliqué, les démarches se feront probablement via la Sûreté générale, a ajouté Ibrahim Kanaan. Il a également affirmé que l’idée d’assouplir la procédure pour les expatriés libanais par rapport aux étrangers a été discutée et reste sur la table.
Le Liban aura besoin de plusieurs milliards de dollars pour se reconstruire après avoir été ravagé par deux guerres entre le Hezbollah et Israël, interrompues par une trêve qui n’a pas empêché les bombardements israéliens.
Mais, au-delà de l’attractivité réelle de la mesure pour les investisseurs de la diaspora ou étrangers au pays, le Liban n’est toujours pas certain que la trêve actuelle, conclue en marge des discussions entre l’Iran et les États-Unis, tienne. Par ailleurs, Beyrouth n’a toujours pas restructuré son secteur bancaire, paralysé depuis le début de la crise de 2019. La grande inconnue reste à ce stade la compatibilité de ce dispositif avec les exigences du Groupe d’action financière (GAFI).
L’organisme international de référence en matière de lutte contre la criminalité financière maintient le Liban sur sa liste grise depuis octobre 2024. Dans une publication sur le réseau LinkedIn, l’avocat fiscaliste Karim Daher a indiqué que, lors de la dernière évaluation du Liban en séance plénière entre les 17 et 19 juin, le GAFI a recommandé l’application des « dix mêmes mesures déjà identifiées en octobre 2024 » et craint que « la prochaine évaluation soit moins indulgente (possiblement en octobre, NDLR) et ne prend plus en compte les circonstances exceptionnelles de la période actuelle ». Les mesures de correction sont connues et concernent principalement l’application de la législation libanaise par la justice et les autorités de police, mais « la décision politique nécessaire pour traduire ces efforts en actions concrètes continue d’être retardée », a ajouté l’avocat.
