Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de deux ans du mandat du Parlement

Le Conseil constitutionnel (CC) a rejeté, mardi, trois recours présentés respectivement par les Forces libanaises (FL) et le Courant patriotique libre (CPL), le 11 mars, ainsi que par neuf députés dits du changement, le 24 mars, contestant la loi de prorogation du mandat parlementaire pour une durée de deux ans, votée le 9 mars par une majorité de 76 députés sur 128.

Dans leurs recours visant à invalider la loi, les requérants avaient soutenu que le report des élections législatives constitue une atteinte aux principes de la représentation populaire, de l’alternance du pouvoir et du respect des échéances constitutionnelles. Ils avaient également invoqué une enfreinte aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme, qui garantissent aux citoyens le droit d’élire leurs représentants lors d’élections « régulières ».

La loi qui prévoit ainsi le report des élections à mai 2028 a été validée à l’unanimité des dix membres du CC. Elle avait été proposée par Neemat Frem, député indépendant, et défendue notamment par le Parti socialiste progressiste (PSP), le Hezbollah, le mouvement Amal, les Marada et la Modération nationale (sunnites), qui invoquaient l’argument de « la force majeure ». Le vote du texte législatif avait eu lieu huit jours après la reprise de la guerre entre le Hezbollah et Israël, le 2 mars. D’autres propositions de loi prévoyant une durée de prorogation moins longue avaient été soumises au Parlement, mais elles n’ont pas été retenues.

Pour mémoire

Séance législative : le Parlement proroge son mandat de deux ans en marge du conflit entre le Hezbollah et Israël

Contacté par L’Orient-Le Jour, le président du CC, Tannous Mechleb, précise que, dans son arrêt, la haute juridiction a néanmoins jugé nécessaire que le mandat prolongé de deux ans soit raccourci « dès que les circonstances exceptionnelles disparaîtront ». Il souligne toutefois que le CC n’a pas la prérogative de modifier lui-même la durée de ce mandat. Selon le magistrat, ce rôle appartient au Parlement, qui a « le devoir constitutionnel » d’intervenir en ce sens « dès que la situation d’urgence prendra fin ». Il insiste sur le fait que le Conseil détient le pouvoir de statuer sur la loi, en l’annulant ou en la validant au vu des circonstances que traverse le pays, et ce sans qu’il ne puisse ajuster le délai du report.

Contexte de guerre

Parmi les motifs du rejet des recours, figure également le fait que la loi électorale prévoit l’organisation des élections législatives en une seule journée. Or cette échéance ne peut pas être réalisée dans le contexte de guerre, selon M. Mechleb, qui souligne que « la moitié de la population du Liban-Sud est déplacée » et que, pas plus tard que lundi, l’armée israélienne « a ordonné l’évacuation de 40 villages vers le nord du fleuve Zahrani ». De plus, ajoute le magistrat, les écoles et les bâtiments publics généralement utilisés comme centres de vote à travers le pays servent à l’heure actuelle de centres d’hébergement. Pour le président du CC, à partir du moment où la guerre s’arrêtera, il faudra au moins six à sept mois pour rétablir les conditions nécessaires à la tenue des élections, notamment pour permettre le retour des déplacés et réorganiser les bureaux de vote. Il indique, à cet égard, qu’il faudra rectifier les listes d’électeurs, sachant que depuis le 2 mars, la guerre a fait plus de 1 500 victimes, dont les noms peuvent figurer sur ces listes et devront donc être supprimés.