Fonds bloqués au Liban : la justice française se déclare compétente pour les déposants résidant dans l’Hexagone

Les tribunaux français sont désormais compétents pour statuer sur une action engagée par un déposant – français ou étranger – résidant en France lors de l’assignation en justice d’une banque libanaise pour récupérer ses fonds qui y sont gelés. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus le 25 mars par la Cour de cassation française, suite à des actions intentées contre BLOM Bank SAL par des clients de l’établissement. La voie s’ouvre ainsi aux résidents libanais de France qui se voyaient jusqu’ici refuser l’accès à la justice française et renvoyés devant les tribunaux libanais, d’autant que les contrats avec les banques stipulent généralement que tout litige serait réglé au Liban. Pour mémoire Braquage de la BLOM Bank : Sali Hafez prête à tout pour sauver sa sœur malade Dans le premier cas tranché par la Cour de cassation, un...