Face à Israël, le Liban doit enfin se doter d’une stratégie juridique

Chaque fois qu’Israël attaque le Liban, le même cycle se répète. Il y a la destruction, l’indignation, les appels au droit international – puis le silence. Le temps passe, les preuves se dispersent, l’impunité s’installe, et quelques années plus tard, la violence recommence.

Je l’ai appris douloureusement en 2006, lorsque j’enquêtais pour Human Rights Watch sur les violations israéliennes au Liban. Nous avions documenté les morts civiles, les frappes illégales, les attaques contre des ambulances clairement identifiées ainsi que l’usage massif de sous-munitions dans le Sud. Les preuves étaient accablantes, mais elles n’ont pas suffi. J’en ai tiré une leçon : la documentation est indispensable, mais sans stratégie juridique suivie, elle finit trop souvent comme une archive supplémentaire de la douleur.

Avec le recul, il m’est apparu que cet échec de la reddition des comptes avec Israël s’inscrit dans une histoire bien plus ancienne. En avril 1996, l’artillerie israélienne tuait 106 civils réfugiés dans un camp de l’ONU à Cana. Dix ans plus tard, Cana redevenait le symbole de la mort des civils, notamment avec l’attaque contre deux ambulances bien marquées. Et cette violence contre les secouristes n’appartient pas au passé, puisque aujourd’hui les attaques israéliennes continuent de viser des ambulances et des structures médicales. Plus loin encore dans le temps, il y a le massacre à Houla en 1948, puis Houla à nouveau en 2024, où l’armée israélienne a cherché à détruire la stèle commémorant le précèdent massacre. Le même espace frontalier, les mêmes populations exposées, la même logique de force écrasante.

Le problème du Liban ne réside pas seulement dans l’absence de justice pour les crimes du passé. Il tient aussi à la répétition des violences et à l’incapacité récurrente de l’État libanais à y opposer une réponse à leur hauteur. Le Liban dénonce, documente, interpelle. Mais il n’a pas construit l’architecture juridique et judiciaire capable de transformer des violations récurrentes en pression durable. Il aurait dû le faire depuis longtemps. Mais il n’est pas trop tard pour commencer.

Une stratégie à trois niveaux

Le Liban a besoin d’une stratégie juridique à trois niveaux. Le premier pilier est la Cour pénale internationale (CPI). Le Liban devrait adhérer au Statut de Rome, ou au minimum accepter la compétence de la CPI pour les crimes commis sur son territoire. Cela n’arrêtera pas les bombes. Mais cela permettrait de préserver les preuves, d’identifier des responsabilités pénales individuelles et de rendre plus difficile l’effacement des crimes dans le brouillard diplomatique. C’est d’autant plus important aujourd’hui qu’Israël vise à nouveau à occuper le Liban-Sud, tandis que certains de ses responsables parlent désormais ouvertement d’annexion. Or le Statut de Rome ne vise pas seulement les frappes illégales contre des civils, il couvre aussi certaines pratiques par lesquelles une occupation se consolide – déplacements forcés, détentions illégales, empêchement du retour, installation durable sur le terrain. Le Liban a d’ailleurs failli aller dans cette direction en 2024, avant de reculer – preuve que le problème est avant tout politique : la justice est acceptée lorsqu’elle vise Israël, beaucoup moins lorsqu’elle risque aussi d’examiner les actes d’acteurs libanais, y compris le Hezbollah.

Le deuxième pilier est la Cour internationale de justice (CIJ). La CIJ n’est pas le lieu des responsabilités pénales individuelles, mais celui de la responsabilité des États : usage illégal de la force, occupation prolongée, annexion, réparations et obligation pour les autres États de ne pas reconnaître ni aider une situation illicite. Le Liban ne peut pas saisir automatiquement la CIJ contre Israël, puisque cette juridiction repose sur le consentement des États. Mais cela ne signifie pas qu’aucune stratégie n’est possible. Le Liban peut explorer les voies offertes par certains traités, notamment la Convention sur le génocide, mais surtout œuvrer diplomatiquement à l’obtention d’un avis consultatif de la Cour par l’Assemblée générale de l’ONU. L’avis rendu en juillet 2024 sur l’occupation des territoires palestiniens a montré l’importance de cette voie : la Cour y a rappelé que la présence israélienne y était illégale et que les autres États avaient l’obligation de ne pas reconnaître ni soutenir cette situation. Si l’occupation israélienne au Liban-Sud devait se prolonger, c’est une piste que Beyrouth devrait activement poursuivre.

Le troisième pilier est celui de la compétence universelle devant les juridictions nationales. C’est sans doute l’outil le plus sous-estimé, alors même que son utilité concrète est devenue évidente. Les affaires syriennes l’ont montré. Des survivants, des avocats et des organisations de la société civile ont contribué à faire aboutir en Europe des poursuites historiques, notamment en Allemagne, où d’anciens responsables du régime Assad ont été condamnés pour crimes contre l’humanité. La justice n’a pas renversé le régime, mais elle a brisé l’idée d’une impunité absolue.

L’exemple ukrainien

Plus récemment, des démarches comparables ont commencé à viser des suspects israéliens. Des plaintes ont été déposées dans plusieurs pays par des groupes cherchant à transformer les voyages, les apparitions publiques et la présence à l’étranger de soldats israéliens en vulnérabilité juridique. Ces initiatives n’aboutiront pas toutes à des poursuites. Mais elles produisent déjà des effets : elles maintiennent les preuves vivantes, obligent des procureurs à se saisir des dossiers et rendent la mobilité internationale plus risquée pour des suspects potentiels.

Le Liban a, sur ce terrain, un atout réel : la nature diasporique de la société libanaise – et celle de la société israélienne. Des victimes libanaises sont parfois aussi ressortissant français, canadien ou américain. Et de nombreux Israéliens servant dans l’armée disposent également d’une autre nationalité ou voyagent régulièrement en Europe et ailleurs. La compétence universelle n’est donc pas une abstraction. Elle peut devenir, si elle est préparée sérieusement, un levier concret.

Encore faut-il construire les moyens de s’en servir. Le point n’est pas seulement de constater que ces outils existent. Le Liban doit développer l’infrastructure et les relations nécessaires pour les utiliser efficacement : capacité juridique spécialisée, protocoles de documentation, archivage des preuves, coopération avec des avocats et organisations déjà engagés sur ces questions. Il n’a pas besoin de partir de zéro. Il peut apprendre des approches syrienne et palestinienne, et s’appuyer sur l’expérience déjà acquise par la société civile libanaise dans des contentieux transnationaux, y compris dans les dossiers de corruption financière liés à Riad Salamé.

L’Ukraine offre ici un exemple particulièrement utile. Face à un ennemi infiniment plus puissant, Kiev n’a pas imaginé que le droit mettrait fin à la guerre. Mais il a compris que le droit pouvait devenir un front parallèle. Avant même de ratifier pleinement le Statut de Rome, l’Ukraine a accepté la compétence de la CPI, saisi rapidement la CIJ après l’invasion russe, soutenu des enquêtes dans les juridictions européennes et contribué à mettre en place des mécanismes de réparation. Le droit n’a pas remplacé la résistance militaire, la diplomatie ou la reconstruction. Il a permis de structurer les preuves, d’internationaliser la responsabilité et de compliquer l’impunité future. C’est exactement la logique que le Liban devrait adopter.

Une question de souveraineté

Le moment est d’autant plus propice que le pays a aujourd’hui à sa tête un Premier ministre, Nawaf Salam, qui a présidé la Cour internationale de justice. Cela ne garantit rien. Mais cela signifie qu’au sommet de l’État se trouve quelqu’un qui comprend les possibilités – et les limites – du droit international. C’est rare. Et cela devrait être utilisé.

Au fond, l’enjeu n’est pas seulement juridique. Il est politique. Une stratégie juridique sérieuse serait une manière de donner un contenu concret à la souveraineté. Pendant trop longtemps, la souveraineté a été invoquée au Liban comme slogan, abstraction ou prétexte. Or reconquérir la souveraineté ne signifie pas seulement exiger le désarmement du Hezbollah. Cela signifie construire un État capable de défendre les droits de ses citoyens, de documenter les préjudices qu’ils subissent et de poursuivre les responsabilités pour les attaques, les déplacements forcés, les destructions et les pratiques liées à l’occupation.

Aucun jugement ne reconstruira un village détruit. Mais l’absence de stratégie juridique rend l’occupation plus facile à normaliser, l’annexion plus facile à maquiller et les atrocités plus faciles à oublier.

Le Liban ne peut plus se permettre cela.

Par Nadim HOURY

Directeur exécutif de l’Arab Reform Initiative