Photo Ibrahim Tawil
Depuis sa prise de fonctions en mars 2025, l’actuel gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid, a considérablement modifié la réglementation encadrant les institutions financières non bancaires, certaines circulaires ciblant directement certaines catégories d’entre elles.
Ces ajustements visent à moderniser des règles dépassées par l’évolution des technologies de paiement, mais aussi à renforcer les contrôles de conformité des transactions dans une économie dominée par le cash et sous pression internationale – Trésor américain, Groupe d’action financière (GAFI) ou encore la Commission européenne.
Retour sur les textes les plus importants adoptés en près d’un an.
Suspension des nouvelles licences de e-wallet
Le 23 mai 2025, la circulaire intermédiaire n° 735, qui réorganise et réglemente les activités des sociétés de transfert d’argent et des portefeuilles numériques au Liban, a été publiée. Ces activités connaissent un essor important depuis l’effondrement du secteur bancaire en 2019. La BDL précise que l’objectif est de régler le cadre deux ans après un précédent texte, la circulaire n° 667 d’avril 2023, adoptée sous l’ancien gouverneur Riad Salamé, qui avait assoupli la législation pour faciliter le développement des portefeuilles numériques dans le pays, avec le résultat escompté.
Longtemps perçus comme un risque pour le secteur bancaire libanais, ces dispositifs n’avaient été légalement autorisés qu’en janvier 2020, à la suite d’un lobbying intense mené par plusieurs acteurs intéressés.
La circulaire de 2025 suspend toutes les nouvelles demandes de licence liée aux opérations de monnaie numérique et aux solutions de paiement numérique jusqu’à nouvel ordre. Elle impose également aux institutions licenciées d’opérer dans les six mois conformément à leur plan d’affaires initialement approuvé, sous peine de perdre leur licence.
Elle instaure des plafonds sur les transferts mensuels : pour les particuliers, chaque transaction ne peut excéder 10 000 dollars (ou l’équivalent en livres libanaises), avec un solde maximum de 3 000 dollars à tout moment ; pour les entreprises et entités juridiques, le plafond mensuel est de 50 000 dollars avec un solde maximum de 30 000 dollars, chaque fois sans possibilité de recharger ce solde pendant le même mois civil, entre autres restrictions.
KYC pour les agents de change
Dans la foulée de la visite à Beyrouth d’une délégation importante du Trésor américain, venue demander des efforts supplémentaires dans la lutte contre l’économie du cash en général et les flux financiers du Hezbollah en particulier, la Banque du Liban a publié, le 14 novembre 2025, la circulaire principale n° 3. Ce texte renforce le contrôle de toutes les transactions des institutions financières non bancaires agréées, dont les agents de change, les sociétés de transfert d’argent, les gestionnaires de portefeuilles électroniques et les comptoirs de crédit.
La BDL présente cette mesure comme la première d’une série visant à sortir le Liban de la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière), où le pays a été placé à l’automne 2024.
Les sociétés concernées doivent collecter, dès le 1er décembre 2025, des renseignements vérifiés sur le client, l’opérateur et la transaction (source et destination des fonds) pour les nouveaux clients et pour toute opération supérieure à 1 000 dollars, avant la réalisation de l’opération, élevant nettement le niveau d’exigence déjà en place. Ces informations doivent être renseignées dans des formulaires standardisés de connaissance du client (KYC – Know Your Customer).
Les principaux concernés sont surtout les bureaux de change et al-Qard al-Hassan, le bras financier du Hezbollah.
Refonte de la réglementation de 2000
Le 19 janvier dernier, la BDL dépoussière enfin un texte fondateur de la réglementation des paiements électroniques, datant de 2000 et partiellement modifié en 2019.
Avec la circulaire principale n° 1, la BDL « établit un cadre juridique et réglementaire clair » qui « renforce la conformité (…) et garantit la protection des droits des utilisateurs de ces services ».
La banque centrale institue pour la première fois des licences spécifiques – et cumulables – en fonction des catégories de services fournis, en définissant quatre catégories : monnaie électronique ; transfert d’argent sur le territoire libanais ; transfert d’argent à l’international ; services de collecte et de règlement de fonds (wallets). Elle fixe de nouveaux seuils de capital pour les SARL et les SAL souhaitant les obtenir et contraint les sociétés à en geler 15 % auprès d’elle.
Elle impose également le versement d’une redevance annuelle de 3 milliards de livres libanaises par catégorie de services offerte (soit environ 33 500 dollars) et exige des sociétés qu’elles se capitalisent pour l’année en cours dès le début de l’exercice.
Et ce n’est pas tout : la BDL impose désormais aux sociétés candidates à une licence de présenter un plan d’affaires détaillé sur cinq ans, incluant un plan de sortie, ainsi qu’une description complète de leur infrastructure informatique et des dispositifs mis en place pour garantir la sécurité des données, tant dans leurs succursales qu’auprès de leurs agents. Elles doivent également mettre en place un cadre structuré de gestion des risques, assorti d’exigences précises en matière de conformité et d’audit interne. Enfin, la circulaire limite l’expansion des réseaux d’agents.