Le FMI veut des améliorations à la loi sur le « trou financier » et des amendements à la loi sur la résolution bancaire

À l’issue de sa visite à Beyrouth, du 10 au 13 février, la mission du Fonds monétaire international (FMI) a souligné « des discussions constructives » avec les autorités libanaises, mais a clairement identifié deux chantiers prioritaires à franchir pour que les réformes progressent : l’alignement du projet de loi sur la stabilisation financière et le remboursement des dépôts (FSDR), dite « loi sur le trou financier », sur les principes internationaux, et l’adoption par le Parlement des amendements à la loi de résolution bancaire (BRL) pour instaurer un mécanisme de restructuration indépendant, transparent et efficace. « Nous espérons que le Parlement pourra discuter et approuver ces amendements dans les mois à venir », a déclaré le chef de mission, Ernesto Ramirez Rigo.

« La mission a eu des discussions constructives avec les autorités libanaises sur la législation soutenant leur stratégie de restructuration bancaire et sur le cadre fiscal à moyen terme en cours d’élaboration », a ajouté M. Ramirez Rigo. Selon lui, le projet de loi « constitue une première étape vers la réhabilitation du secteur bancaire et permet aux déposants d’accéder progressivement à leurs fonds ».

Des « améliorations » restent toutefois nécessaires pour « aligner ce projet de loi sur les principes internationaux », a-t-il poursuivi, soulignant la nécessité de « garantir le respect de la hiérarchie des créances, d’éviter que des pertes ne soient imputées aux déposants avant d’être attribuées aux actionnaires ou aux créanciers subordonnés, et de rétablir un système bancaire viable pour les générations présentes et futures ».

Le représentant du FMI a également insisté sur le fait que « la stratégie de restructuration bancaire doit être cohérente avec la liquidité disponible dans le système, afin d’assurer les ressources nécessaires à mesure que les dépôts sont progressivement libérés », et ne pas compromettre la soutenabilité de la dette publique.

Par ailleurs, les discussions ont porté sur les amendements à la loi sur la résolution bancaire, destinés à instaurer un processus de résolution « indépendant, transparent et efficace », conforme aux standards internationaux. « Nous espérons que le Parlement pourra examiner et approuver ces amendements dans les mois à venir », a précisé M. Ramirez Rigo.

Le FMI a insisté aussi sur la préparation d’un cadre fiscal à moyen terme, « indispensable pour soutenir la restructuration bancaire et appuyer une restructuration de la dette souveraine ». « Si les efforts pour renforcer la collecte fiscale sont appréciés, des mesures de politique fiscale seront essentielles pour accroître les recettes à moyen terme », a-t-il expliqué. « L’adoption d’une loi sur l’impôt sur le revenu plus moderne et plus efficace constituerait une première étape importante dans cette direction. »

M. Ramirez Rigo a conclu en assurant que le FMI restait « engagé à soutenir les autorités libanaises dans leur effort pour concevoir et mettre en œuvre un programme global de réformes économiques et financières ».

La délégation du Fonds monétaire international a clôturé sa visite par un détour par Aoukar où elle s'est entretenue avec l'ambassadeur des États-Unis Michel Issa. « L’ambassadeur a examiné avec Ernesto Ramirez Rigo les moyens de rétablir la crédibilité internationale du Liban et d’attirer des investissements étrangers. Ils ont passé en revue les récents développements économiques et les progrès du Liban sur les réformes financières-clés nécessaires pour attirer davantage d’entreprises américaines », souligne le communiqué de l'ambassade US. « Atteindre un avenir stable et prospère pour le Liban nécessite à la fois une restructuration financière globale et un socle de paix et de sécurité qui restaure la confiance de la communauté internationale », ajoute le texte.

S’exprimant à l’issue de la rencontre de clôture, le ministre des Finances a indiqué que les réunions s’étaient succédé depuis lundi et avaient porté aussi bien sur la loi relative aux transferts financiers que sur la loi sur le secret bancaire, sans fournir davantage de précisions sur l’état d’avancement des discussions ni sur la position du FMI à l’égard des solutions proposées par le Liban.

Il a confirmé que le prochain rendez-vous se tiendrait au cours des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, prévues en avril à Washington. Il a également affirmé que le gouvernement allait désormais s’atteler à trouver les moyens d’accorder des ajustements salariaux aux fonctionnaires, qui les réclament et se mobilisent depuis le début de l’année, ainsi qu’à identifier les ressources nécessaires pour financer ces hausses.

La délégation était arrivée lundi pour aborder plusieurs dossiers liés aux réformes que le Liban doit lancer pour assainir son système financier et relancer son économie, en bénéficiant du FMI via un programme d’assistance financière. Plusieurs rendez-vous ont eu lieu pendant la semaine. Selon le Premier ministre Nawaf Salam et le ministre des Finances Yassine Jaber, les discussions étaient « positives », même si en réalité le pays a encore du chemin à faire pour convaincre le FMI d'accorder un programme d’assistance.

Bien qu'ils n'interviennent pas directement dans les négociations, les États-Unis ont un certain poids au FMI avec 17,4 % des votes au Conseil d’administration. Malgré qu'elle soit régulièrement mise en avant par certains observateurs, l’éventualité que le Fonds monétaire puisse assouplir certaines de ses exigences si la question du rétablissement du monopole de l'État libanais sur les armes était respecté n’a été corroborée par aucune déclaration officielle venant des autorités libanaises, du FMI ou de toute autre partie.