Jaber complète les modalités d'application des aménagements fiscaux accordés aux victimes des frappes israéliennes

Le ministre des Finances, Yassine Jaber, a publié mardi une nouvelle décision, datée du 6 février, qui met en œuvre les aménagements fiscaux accordés par la loi n° 22 du 11 juillet 2025 aux victimes des frappes israéliennes subies pendant la guerre entre l’État hébreu et le Hezbollah, ainsi qu’après le cessez-le-feu conclu en novembre 2024 entre les deux belligérants.

Cette décision suspend notamment tous les délais fiscaux pour déclarer, payer ou exercer des droits des contribuables affectés, du 1er avril 2025 au 17 juillet 2025. Elle couvre la TVA, l’impôt sur le revenu, les droits de mutation et les taxes indirectes. La suspension s’applique également aux délais de réponse aux procédures de contrôle ou de recouvrement fiscal, ainsi qu’aux demandes de déduction et de remboursement de TVA.

La décision prévoit aussi certaines exonérations, notamment sur les amendes ou les intérêts dus pendant la période de suspension.

Elle complète une précédente décision adoptée le 19 novembre 2025, qui portait sur d’autres dispositions précises de la loi du 11 juillet 2025 concernant certaines exonérations fiscales et les biens endommagés.

Le coût de la reconstruction et du redressement du Liban post-guerre (fin 2024/début 2025) est estimé à 11 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.