Usurpation de pouvoir : la fin des poursuites contre Tarek Bitar contestée en appel

La bataille judiciaire contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, chargé de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, se poursuit. L’ancien ministre et député du mouvement Amal, Ali Hassan Khalil, mis en cause dans l’affaire, a en effet interjeté en appel, lundi, d’une décision de Habib Rizkallah, juge d’instruction nommé ad hoc pour statuer sur une plainte d’usurpation de pouvoir déposée en janvier 2023 par l’ancien procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate, contre M. Bitar, et à laquelle Ali Hassan Khalil s’était joint. Dans son jugement, Habib Rizkallah avait conclu à un non-lieu, décrétant que M. Bitar ne fera pas l’objet de poursuites. Sa décision s’était fondée sur le fait que l’ancien procureur s’était récusé du dossier du port (en raison de sa parenté avec Ghazi Zeaiter, un député et ancien ministre également mis en cause), et qu’il n’avait pas donc pas de « qualité légale » pour poursuivre le juge Bitar. L’appel de M. Khalil, représenté par son avocat, Samer el-Hajj, a été formé devant la chambre d’accusation désignée ad hoc pour ce dossier. L’instance est présidée par Élias Eid et composée également de Pierre Francis et Rabih Houssami.

Outre M. Khalil, un autre prévenu dans l’affaire, l’ancien directeur des douanes Badri Daher, s’était également joint à la plainte de Ghassan Oueidate. L’Orient-Le Jour n’a pas été en mesure de savoir s’il a lui aussi interjeté appel.

Les deux plaignants, ainsi que le parquet de cassation représenté par Jamal Hajjar, disposaient de 24 heures à compter de leur notification pour recourir contre l’acte d’accusation. Or M. Hajjar n’a pas interjeté appel. D’ailleurs, lorsque le juge Rizkallah, avant de prononcer l’acte d’accusation, avait requis son avis, le chef du parquet lui avait laissé le soin d’évaluer le dossier et de trancher. Dans une attitude conséquente, il n’a pas contesté la décision rendue.

Action publique et parties civiles

Pour une source judiciaire interrogée par L’OLJ, cette absence de contestation devrait entraîner l’irrecevabilité du recours de M. Khalil puisque le parquet, auteur de l’action publique, a renoncé à celle-ci. Un autre magistrat rétorque que l’absence de contestation d’une décision signifie la soumission à cette décision, et non un renoncement à l’action publique. Selon lui, cette action se poursuit et les parties civiles qui s’y étaient jointes sont donc fondées à interjeter appel. En réponse à une observation selon laquelle la loi interdit d’intenter une action pénale contre un juge sans l’intermédiaire du parquet, ce magistrat précise qu’en l’espèce, il ne s’agit pas d’engager une procédure mais de la poursuivre.

Il appartiendra à la chambre d’accusation de se prononcer sur la recevabilité du recours et, le cas échéant, de confirmer ou non la décision du juge Rizkallah concluant à l’absence de base légale pour poursuivre le juge Bitar. Le verdict de la chambre d’accusation est impatiemment attendu par les proches des victimes de la double explosion et l’opinion publique libanaise, d’autant que l’action de M. Oueidate remonte à trois ans.