La répartition des pertes rapproche Aoun et Salam, après la prise de position des FL

Le Conseil des ministres a repris, hier, l’examen du projet de loi sur le « rétablissement de l’ordre financier » et la restitution des dépôts. Huit articles sur seize ont déjà été passés au crible. Une nouvelle séance est prévue vendredi prochain pour achever l’étude des dispositions restantes, alors que le Premier ministre Nawaf Salam affiche sa volonté de faire adopter le texte sans laisser le débat s’éterniser. En parallèle, plusieurs ministres ont relevé un rapprochement entre le président Joseph Aoun et Nawaf Salam, qu’ils attribuent à la position annoncée par les Forces libanaises, qui entendent voter contre le projet de loi.

La séance d’hier, second rendez-vous après une première réunion lundi, a pris des allures d’épreuve d’endurance : neuf heures de discussions, commencées le matin puis reprises l’après-midi, jusqu’à 19h30. Quatre articles ont été examinés à eux seuls, la première séance s’était également arrêtée à l’article 4. Un rythme révélateur : au-delà de la technicité, c’est la question politique centrale – qui paiera, et combien – qui ressurgit à chaque alinéa.

Au cœur des échanges, les dispositions relatives aux « opérations irrégulières » inscrites dans les bilans bancaires : ces opérations que le projet entend soit radier, soit « traiter », au terme d’un mécanisme présenté comme un retour à la normalité comptable, mais perçu par certains comme une manière de redessiner, a posteriori, les frontières entre pertes absorbables et pertes transférables. Le texte vise, notamment, les transferts réalisés à l’étranger par des banquiers et des responsables politiques avant et après le déclenchement de la crise, le 17 octobre 2019. Le périmètre a été élargi : anciens ministres (2019-2020 et après), ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et ses vice-gouverneurs, anciens membres du Conseil central de la BDL, anciens membres de la Commission de contrôle des banques.

Dans cette architecture, il y a deux voies : soit la récupération des fonds, soit l’imposition d’un prélèvement de 30 %, affecté au remboursement des dépôts. Une logique incitative, mais aussi un aveu : la restitution intégrale par voie judiciaire, longue et incertaine, risque de se heurter aux limites de la preuve, aux délais procéduraux et aux rapports de force. Le prélèvement, lui, promet une recette plus immédiate, au prix d’une controverse : s’agit-il de sanction, de contribution exceptionnelle ou d’une transaction implicite avec les bénéficiaires de transferts contestés ?

La même tension traverse le volet consacré aux « ingénieries financières » de 2016, et possiblement au-delà. Les intérêts déjà versés, qualifiés d’exorbitants, font l’objet d’un débat frontal : les restituer, au nom d’une rémunération jugée démesurée et détachée des fondamentaux ; ou les considérer comme un fait accompli difficile à détricoter, au risque d’en consacrer le caractère intouchable. À cela s’ajoute l’idée d’un prélèvement sur les bonus, ainsi que sur les distributions de profits jugées excessives perçues par les actionnaires et les hauts dirigeants des banques à partir de 2016.

Autre catégorie ciblée : les emprunteurs ayant contracté des prêts de 500 000 dollars et plus, puis les ayant remboursés en livres libanaises après le début de la crise. Le projet prévoit, là aussi, un prélèvement de 30 % sur le gain réalisé grâce aux écarts de change. En filigrane, une question de justice distributive : comment traiter ceux qui ont profité d’une mécanique de dépréciation monétaire pour effacer une dette en devises à coût réduit, tandis que d’autres déposants demeurent captifs d’un système de restrictions et de pertes implicites ?

La méthode de calcul

Mais, selon des sources ministérielles, c’est un autre chantier qui a dominé la séance : le débat, déjà amorcé lundi, sur la méthode de calcul du « trou financier » (gap) – autrement dit l’ampleur des pertes au sein de la Banque du Liban – et sur le montant que l’État devrait rembourser à la banque centrale en dollars, au titre de sommes que celle-ci aurait avancées ou dont l’État aurait disposé. Derrière les formules, la bataille est brutale : certains ministres plaident pour faire porter l’essentiel du fardeau sur l’État, afin d’alléger la charge des banques, décrites comme incapables d’assumer la part que le projet leur attribue.

Cette part est chiffrée. Toujours selon ces mêmes sources, le texte imposerait aux banques de verser 60 % du montant des 100 000 dollars dus à chaque déposant (sur 4 ans), soit un coût global estimé à 8 milliards de dollars. À cela s’ajouterait une garantie de 20 % sur les titres (certificats 10, 15 et 20 ans) qui seraient remis aux déposants dont les avoirs dépassent 100 000 dollars : une charge évaluée à 6 milliards de dollars supplémentaires. Autrement dit, l’effort bancaire serait considérable sur le papier, mais contesté dans sa faisabilité. Un avertissement circule pourtant, dans les couloirs gouvernementaux : si les amendements proposés étaient retenus « à la lettre », la facture grimperait fortement, et la Banque du Liban comme les banques se retrouveraient face à une impossibilité de rembourser, ce qui renverrait, de facto, la charge vers l’État. À ce stade, la loi est ainsi prise en étau : entre l’exigence de restitution, la contrainte de solvabilité et une arithmétique des pertes qui n’a jamais cessé d’être un champ de bataille.

Les remarques se sont multipliées – « des dizaines », rapportent les sources – dont une partie converge vers une même conclusion : si l’objectif est de rembourser, l’État doit payer davantage. Un raisonnement qui s’accompagne d’un autre débat, plus discret mais révélateur : le rythme et le montant des versements mensuels aux déposants appelés à récupérer 100 000 dollars sur quatre ans. Il a été réaffirmé que ce paiement ne devrait pas descendre sous les 1 500 dollars par mois.

Le dossier de l’audit juricomptable (forensic audit) est venu s’inviter dans la séance. Il a été évoqué hier et devrait revenir vendredi. Là encore, l’enjeu n’est pas seulement technique. L’audit, dans un pays où la demande de vérité s’est heurtée à des années d’obstruction, est un marqueur politique : faut-il en faire un pivot du dispositif, au risque de retarder l’adoption du texte ; ou le cantonner à une mention, au risque d’en neutraliser la portée ?

Le Premier ministre, lui, pousse pour une adoption dès vendredi, écartant l’idée de séances supplémentaires. Mais, selon plusieurs ministres, la discussion se tend à mesure que s’accumulent les critiques : Nawaf Salam se montrerait de plus en plus à vif et s’irriterait rapidement lorsqu’il estime que certaines remarques relèvent davantage du procès d’intention que de l’objection technique au texte. Une nervosité qui, ajoutent-ils, traduit aussi la pression politique qui entoure ce projet – et la difficulté de maintenir la ligne entre débat de fond et affrontement de position. D’autant que, selon l’un des contributeurs à la rédaction du texte, les articles restants seraient « plus faciles » à faire approuver.

Surenchères

Sur le plan politique, enfin, la séquence se double d’une surenchère dans le camp chrétien, sur fond d’échéances électorales et de calculs d’opposition. Gebran Bassil, chef du Courant patriotique libre, a qualifié le projet de « modèle de confusion et d’absence de vision ». Samir Geagea, chef des Forces libanaises, a annoncé que ses ministres voteront contre le texte en Conseil des ministres. Son critère, dit-il, est « simple et clair » : la loi restitue-t-elle les dépôts, oui ou non ? Si la réponse est non, alors – quelle que soit « la complexité des mécanismes », son camp s’y opposera, jugeant le texte encore loin d’être une loi « efficace et complète ».

Si le projet de loi est adopté vendredi en Conseil des ministres, la bataille se déplacera aussitôt au Parlement. Et là, ce sera une tout autre histoire : une séquence dont nous verrons se dérouler les chapitres, avec son lot de surprises, comme cela s’était déjà produit avec les projets de loi sur la levée du secret bancaire et la réforme du secteur bancaire.