Le Capitole après l'adoption par le Sénat d'un projet de loi visant à mettre fin au blocage des services gouvernementaux à Washington, D.C., le 10 novembre 2025. Photo Evelyn Hockstein/Reuters
Après avoir été temporairement levées par le Trésor américain, la Chambre des représentants des Etats-Unis a entériné l'abrogation définitive des lourdes sanctions imposées contre la Syrie liées à la « loi César », dans la foulée de l'adoption du nouveau budget de Défense pour l'année 2026.
La version finale du texte, détaillée par l'agence Reuters, a été votée mercredi par la Chambre des représentants, allouant au total près de 1 000 milliards de dollars à l'État pour ses dépenses en matière de défense. Celui-ci prévoit ainsi l’abrogation des sanctions économiques contre la Syrie prises lors de l'adoption de la loi César en 2019, une mesure déterminante pour toute perspective de redressement économique du pays.
312 voix contre 112
La loi César, adoptée fin 2019 par le Congrès américain et entrée en vigueur en juin 2020, constituait l'un des trains de sanctions les plus lourds jamais pris contre un pays et visait le régime syrien de Bachar el-Assad ainsi que toute personne ou entité lui apportant un soutien économique ou militaire. Elle tire son nom d’un ancien photographe de la police militaire syrienne, « César », qui avait fui le pays en emportant des dizaines de milliers de photos montrant des tortures et abus infligés aux prisonniers des geôles syriennes.
La Chambre des représentants US a voté mercredi l'adoption du budget à une large majorité, par 312 voix contre 112. Le texte sera envoyé au Sénat la semaine prochaine et devrait être promulgué en tant que loi par le président américain Donald Trump d'ici à la fin du mois.
« Je suis reconnaissant à la Chambre des représentants d'avoir adopté l'abrogation TOTALE de la loi César », a déclaré après le vote le sénateur républicain Joe Wilson, à l'origine du texte de loi pour l'abrogation, dans un message sur X. « J'espère que le Sénat l'adoptera dans les prochains jours et qu'il sera ensuite soumis à la signature du président Trump », a-t-il ajouté.
Cette suppression intervient près de huit mois après la promesse faite par M. Trump en avril dernier, en marge de sa première rencontre avec le président syrien Ahmad el-Chareh en Arabie saoudite. Deux suspensions temporaires de ces sanctions pour une durée de quatre mois avaient depuis été annoncées par le Trésor américain, avant l'abrogation entérinée cette semaine par le Parlement.
Soutien renouvelé à Israël
En outre, ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses autres dépenses en lien avec le Moyen-Orient, et en particulier concernant le soutien à Israël.
Sans que les chiffres précis soient connus jusqu'à présent, ce budget prévoit un soutien renforcé à l'État hébreu, incluant le financement complet des systèmes de défense aériennes israéliens du « Dôme de fer » et de la « fronde de David ». Il exige aussi une évaluation continue des embargos internationaux sur les armes visant Israël, notamment ceux adoptés en réaction à la guerre à Gaza, ainsi qu’une analyse de la possibilité pour les États-Unis de répondre eux-mêmes aux besoins de production militaire israéliens.
Enfin, le texte prévoit aussi d’annuler les autorisations d’usage de la force militaire contre l’Irak, datant de 1991 et 2002, marquant une volonté du Congrès de reprendre la main sur les décisions d’engagement militaire.
Ces autorisations avaient notamment permis à plusieurs administrations de justifier des opérations extérieures, notamment l’assassinat en 2020 du général iranien Kassem Soleimani, revendiqué à l’époque sur cette base juridique.
