Nouhad Machnouk lance un recours judiciaire… contre lui-même

Dans une démarche singulière, l’ancien ministre et ex-député Nouhad Machnouk a demandé récemment l’ouverture d’une information judiciaire devant le parquet de cassation, réclamant une enquête sur des infractions que lui attribue un rapport établi récemment par la commission parlementaire d’établissement des faits, présidée par le député Ibrahim Mneimné.

Ce rapport est relatif à un appel d’offres qui, lancé en 2014 et remporté l’année suivante par la société Inkript Indentification Technologies SAL, à l’époque où M. Machnouk occupait le poste de ministre de l’Intérieur, porte sur la fourniture de permis de conduire, plaques d’immatriculation et cartes grises aux centres d’immatriculation des véhicules.

Pour mémoire

La société Inkript reste dans le collimateur du Parlement

C’est pour tenter de mettre fin aux accusations qui le visent depuis dix ans et « portent atteinte à (sa) réputation » que M. Machnouk a présenté sa requête, selon son avocat, Samer el-Hajj. Ce dernier affirme à L’Orient-Le Jour que son client n’a commis d’infraction dans aucune étape de la procédure de l'appel d'offres, indiquant avoir accompagné son recours judiciaire de documents probatoires.

Il ajoute que sur base de précédents signalements contre M. Machnouk, le parquet de cassation et le parquet financier auprès de la Cour des comptes avaient mené des enquêtes qui ont abouti à des « classements sans suite ». La Cour des comptes a condamné M. Machnouk à des indemnités pour des « infractions administratives » et non pénales, déclare toutefois Me Hajj. Le parquet financier près la Cour de cassation examine toujours, pour sa part, une demande d’ouverture d’une information judiciaire introduite en 2018 par un journaliste, à laquelle la demande de M. Machnouk a été jointe, précise l’avocat.

Failles révélées dans le rapport

La commission parlementaire d’établissement des faits a été créée en septembre 2023, avec pour objectif d’enquêter sur les circonstances ayant conduit à la signature et l’exécution du contrat controversé. Joint par L’OLJ, un de ses membres indique, sous anonymat, que le rapport a révélé des « failles » soulevant des interrogations relatives à « un dépassement des compétences » du ministre de l’Intérieur.

Le document soupçonne M. Machnouk d’excès de pouvoir, pour avoir donné instruction à l’Autorité de gestion du trafic routier et des véhicules de regrouper en un seul appel d’offres trois cahiers des charges portant sur différents objets (permis, cartes grises, plaques, mécanisation) », révèle-t-il. Sur ce point, Me Hajj indique qu’après s’être réuni avec des responsables sécuritaires, l’ex-ministre de l’Intérieur avait proposé un tel regroupement afin de centraliser l’accès des données personnelles des citoyens (numéros de téléphone, etc.,) à une seule entreprise, plutôt que de les disperser entre plusieurs. Ce, dans un contexte sécuritaire instable marqué, en 2014, par les attaques du groupe État islamique (EI) contre la localité de Ersal, près de la frontière avec la Syrie, les affrontements avec l’armée libanaise et des attentats à la voiture piégée perpétrés dans la banlieue sud de Beyrouth. Me Hajj souligne qu’en tout état de cause, l’avis du ministre de l’Intérieur n’est pas contraignant pour l’Autorité de gestion, qui « pouvait le rejeter ».

Sur un autre plan, l’avocat assure que « la société Inkript avait présenté une offre inférieure d’environ 29 millions de dollars à celle de l’entreprise concurrente arrivée en deuxième position ». Il précise que l’ancien ministre avait alors soumis le dossier au Conseil des ministres de l’époque – dirigé par Tammam Salam – qui l’a approuvé et transmis à la Chambre des députés pour voter des crédits nécessaires à l’exécution du contrat.

Le parlementaire cité plus haut révèle que la Commission d’établissement des faits devra d’ailleurs demander prochainement l’ouverture d’une information judiciaire, qui ne sera pas centrée exclusivement sur M. Machnouk, mais également sur d’autres parties, notamment le Conseil des ministres de l’époque. Selon ce député, l’ancien gouvernement aurait « établi un cahier des charges taillé sur mesure pour favoriser la société ayant remporté l’appel d’offres ». Il indique, en outre, que le Conseil de l’Autorité de gestion du trafic routier et des véhicules, ainsi que certains de ses employés devraient, eux aussi, être ciblés par ce recours judiciaire.