Le bâtonnier de Beyrouth, Fadi Masri. Photo tirée de sa page Facebook
Les avocats peuvent désormais faire des sorties médiatiques sans avoir à obtenir l’autorisation du bâtonnier, selon une révision, adoptée vendredi, du Code de déontologie de la profession, qui prévoit désormais, dans son article 40, une simple obligation d’« informer » le bâtonnier, Fadi Masri.
Le nouvel article 40 dispose qu’« un avocat qui souhaite participer à une rencontre ou une intervention à caractère juridique organisée sur les médias, réseaux sociaux, sites électroniques ou autres plateformes publiques doit, par tout moyen approprié, en informer le bâtonnier, en lui en précisant la date et le sujet, ainsi que le nom de la plateforme concernée ». L’article ajoute qu’« en tout état de cause, l’avocat doit maintenir le dialogue dans un cadre scientifique et académique », à travers « les principes d’objectivité, de rectitude et de probité », appelant les membres du barreau à « éviter toute forme de publicité ou de promotion ». Il interdit, en outre, de « divulguer des éléments d’enquête ou de dossier en cours », rappelant la nécessité de ne pas « nuire à la dignité ou à la réputation de la profession ».
La nouvelle disposition annule celle votée en mars 2023 par le conseil de l’ordre présidé par l’ex-bâtonnier Nader Gaspard, qui imposait « l’obtention d’une autorisation préalable du bâtonnier pour prendre part à des émissions à caractère juridique, programmées sur des médias, des sites électroniques ou des réseaux sociaux ». Me Gaspard avait motivé cette décision par la nécessité de « contenir les abus » ainsi que d’« éviter la concurrence déloyale » et d’« endiguer le chaos causé par des avocats qui apparaissent dans les médias de manière désordonnée et répétitive ». L’ancien bâtonnier avait par ailleurs souligné qu’il ne s’agissait que d’ajouter des nouveaux supports de communication, notamment les réseaux sociaux et sites électroniques, à un règlement qui interdit « depuis près d’un quart de siècle » aux gens de robe d’utiliser les médias et les moyens de communication et de publicité, écrits ou audiovisuels, pour s’exprimer sur les affaires qui ont cours devant les tribunaux.
Cette décision avait suscité un tollé auprès de nombre d’avocats qui voyaient dans l’obligation d’obtenir une autorisation une « suppression de liberté ». Plusieurs d’entre eux avaient alors formé des recours devant la chambre d’appel chargée des affaires syndicales, qui a cependant validé la décision, en mai 2023.
« Situation pratiquement inchangée »
Si la suppression de la condition d’autorisation a été saluée dans les milieux juridiques, certains avocats déplorent que « la situation est pratiquement inchangée » par rapport à celle qui prévalait. Joint par L’Orient-Le Jour, Me Jad Tohmé, l’un des auteurs des recours rejetés en 2023, souligne que « si le niveau de la contrainte a diminué, nous faisons encore du surplace ». Il relève à cet égard qu’il y a une « contradiction » entre l’article 40 du Code de déontologie qui édicte « une obligation d’informer » et l’article 38 qui interdit aux avocats d’« utiliser tout moyen de communication ou de publicité (..) pour discuter ou commenter des affaires pendantes devant la justice (…), à l’exception des grandes questions qui intéressent la société, et (uniquement) après avoir obtenu l’accord du bâtonnier ».
« À lire cette disposition, l’interdiction des interventions médiatiques est maintenue, sauf pour les dossiers d’intérêt public, et encore, sous réserve d’une approbation préalable du bâtonnier », déplore Me Tohmé. Joint par L’OLJ, Fadi Masri explique la nécessité d’obtenir une autorisation préalable pour les questions d’intérêt social et national par le fait qu’« un avocat a une référence, à savoir le bâtonnier, qui détermine si les questions sont effectivement d’ordre national ». « Aucun bâtonnier ne nierait par exemple que l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth et celle des droits des déposants constituent des enjeux d’intérêt national », indique-t-il, estimant que « les autorisations seront données dans ces cas ».
« Cas par cas »
Pour sa part, Nizar Saghieh, directeur de Legal Agenda, se félicite d’abord de la suppression de l’interdiction des sorties médiatiques sans autorisation préalable. « La modification de l’article 40 est un point positif et constitue une victoire pour la lutte que nous avions menée contre l’ancienne décision du conseil de l’ordre », affirme-t-il à notre journal, soulignant qu’il s’agit d’« un pas en avant ». Il appréhende toutefois l’application de l’article 39 du même code, selon lequel « l’avocat, quelle que soit sa qualité (…), doit s’abstenir (…) de créer des applications, des pages ou sites dans un cadre périodique et répétitif, destinés à débattre de questions juridiques (…) ou à répondre à des questions à caractère consultatif privé ». S’il juge « acceptable » l’interdiction de consultations privées sur des plateformes publiques, Me Saghieh estime que « l’interdiction de se pencher sur des problématiques juridiques est dangereuse car elle prive les avocats d’un rôle d’information sur le droit ».
Pour lui, l’article 39 « remet en cause » ce type d’initiative et « menace la mission de sensibilisation, considérée comme essentielle dans toute société démocratique ». À cette remarque, le bâtonnier Masri répond que l’interdiction ne s’appliquera pas de manière systématique, mais au « cas par cas ». « Certaines pages seront encouragées et bénéficieront de la coopération du conseil de l’ordre des avocats », assure-t-il, soulignant que « l’article 39 constitue un outil destiné à empêcher que des personnes incompétentes diffusent des informations erronées sur des matières de droit, ce qui risque de générer un chaos ».
Jad Tohmé et Nizar Saghieh soulignent, de part et d’autre, que l’article en question contredit l’article 15 de la loi sur la profession d’avocat qui reconnaît explicitement que « le journalisme juridique » est cumulable avec la profession. Tous deux prônent « le contrôle a posteriori », qui permet de déférer au conseil de discipline un membre du barreau suspecté d’avoir enfreint les règles déontologiques. Chacun se réserve le droit d’interjeter appel contre des dispositions du texte adopté, qui, selon eux, « menacent les libertés d’expression et d’information ».
