Circulaire de Adel Nassar : trois heures de clarifications entre le ministre et les notaires

Une réunion a regroupé lundi, pendant plus de trois heures, le ministre de la Justice, Adel Nassar, et le Conseil des notaires représenté par son président Naji el-Khazen et cinq de ses huit membres, dans l’objectif d’apporter des clarifications à une circulaire publiée vendredi par M. Nassar. Celle-ci avait suscité une vive controverse au sein de la profession notariale et dans les médias. La circulaire instaure un dispositif renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant aux notaires de vérifier de manière plus stricte l’identité des parties concernées dans une transaction et celle des bénéficiaires économiques, ainsi que la provenance des fonds en jeu, tout en s’assurant que leurs clients ne font pas l’objet de sanctions nationales et internationales.

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Parmi les critiques qui ont circulé, il a été reproché au ministre de « vouloir convertir les notaires en agents des renseignements chargés de collecter des informations sur leurs clients, alors qu’ils ne sont pas dotés des moyens logistiques nécessaires à cette mission ».

Lors d’un congrès organisé samedi à l’Université Saint-Joseph, Adel Nassar a défendu sa circulaire en soulignant que « cette étape est cruciale si le Liban veut rester lié au système financier mondial ». « Le Liban ne peut pas rester isolé du monde ; nous devons accepter les principes de transparence, car l’intérêt national supérieur l’exige », a-t-il insisté.

Dans un contexte où la corruption est souvent facilitée par des procurations fictives, l’enregistrement de biens au nom de sociétés-écrans et de prête-noms, l’utilisation de fonds provenant d’activités illégales (trafic de drogue, etc.), qui permettent à des personnes sous sanctions nationales et internationales de transférer leurs biens en contournant les mécanismes de contrôle, cette circulaire s’inscrit dans le cadre des efforts menés par le Liban pour se conformer aux exigences du Groupe d’action financière (GAFI). En octobre 2023, cet organisme a placé le pays sur sa liste grise qui répertorie les pays ne luttant pas suffisamment contre la criminalité financière.

Interrogé par L’Orient-Le Jour sur les circonstances et les résultats de la réunion organisée lundi avec le ministre, Naji el-Khazen observe que ce dernier « a la prérogative légale d’émettre des circulaires pour orienter les notaires dans l’exercice de leurs fonctions », précisant qu’« il n’est pas tenu de consulter en amont le Conseil des notaires ». Il déplore toutefois que cette consultation n’ait pas eu lieu, d’autant que « le sujet est très sensible et de grande envergure ». « C’est précisément la nécessité de coordination et de clarification du mécanisme de mise en œuvre de la circulaire qui a motivé la tenue de la réunion », poursuit M. Khazen, soulignant qu’« elle a permis de répondre à plusieurs interrogations, notamment sur les procédures permettant de vérifier si un client figure sur une liste de sanctions, de tracer l’origine des fonds et d’identifier le bénéficiaire économique réel d’une transaction ».

Les résultats en quatre points

Le président du Conseil des notaires indique que la réunion avec le ministre a permis de préciser quatre points :

– L’obligation de vérification concerne les seules transactions financières, à l’exclusion des actes liés à l’état-civil (mariage, statut personnel, etc.) ou encore des candidatures électorales. Dans ce dernier cas, un contrôle rigoureux n’est pas requis, d’autant que cette responsabilité incombe au ministère de l’Intérieur.

– Les notaires seront connectés à un lien renvoyant vers des listes établies par les Forces de sécurité intérieure (FSI) pour s’informer sur les noms des personnes poursuivies par la justice.

– Les notaires devront vérifier la provenance des fonds utilisés dans les transactions, seulement « dans la mesure des moyens dont chacun dispose ».

– Les clients devront quant à eux remplir des formulaires officiels détaillés, dans lesquels ils déclarent « sous leur responsabilité » les identités des bénéficiaires économiques effectifs. Jusque-là, les notaires devaient authentifier les signatures, sans être obligés de vérifier la véracité des déclarations de leurs clients.

M. Khazen note qu’une loi de 2015 imposait déjà aux notaires de jouer « un rôle actif dans l’amélioration du système économique et financier ». Il affirme qu’en cas de soupçon sur le caractère illicite d’une transaction, cette loi les oblige à en informer secrètement la Commission spéciale d’investigation (CSI) relevant de la Banque du Liban, habilitée à mener des investigations « grâce aux moyens dont elle dispose ».

Il indique, enfin, qu’une autre réunion avec le ministre de la Justice se tiendra « dans les prochains jours », notamment autour du projet de connexion électronique des notaires aux registres du ministère des Finances, dans le cadre d’« un renforcement de la technologie au service de la profession ». Un chantier pas encore finalisé.