La place de l’Étoile, à Beyrouth. Photo Yara Sarkis/L’Orient-Le Jour
Le ministère libanais de la Justice impose désormais aux notaires un dispositif renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à la loi n° 44/2015.La circulaire n° 1355, publiée vendredi, vise ainsi à améliorer la traçabilité des transactions et à limiter les montages conférant un contrôle occulte sur des biens ou des sociétés. Désormais, toute opération notariale – ventes, achats, baux, procurations et actes assimilés – devra commencer par l’identification du bénéficiaire effectif. Un formulaire unifié permettra d’établir l’identité du propriétaire ou du bénéficiaire réel, en cohérence avec les registres civil et commercial ainsi qu’avec l’administration fiscale.« Know your customer »La circulaire rend également obligatoire la vérification et la mention expresse de l’origine des fonds...
Le ministère libanais de la Justice impose désormais aux notaires un dispositif renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à la loi n° 44/2015.La circulaire n° 1355, publiée vendredi, vise ainsi à améliorer la traçabilité des transactions et à limiter les montages conférant un contrôle occulte sur des biens ou des sociétés. Désormais, toute opération notariale – ventes, achats, baux, procurations et actes assimilés – devra commencer par l’identification du bénéficiaire effectif. Un formulaire unifié permettra d’établir l’identité du propriétaire ou du bénéficiaire réel, en cohérence avec les registres civil et commercial ainsi qu’avec l’administration fiscale.« Know your customer »La circulaire rend également obligatoire la vérification...
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