Le Conseil des ministres adopte le projet de budget 2026

Le Conseil des ministres a approuvé lundi, lors d’une séance au Grand sérail, le projet de budget 2026, présenté comme un texte axé sur le renforcement de la collecte fiscale et la lutte contre l’évasion, dans un contexte de crise économique persistante.

« Le budget 2026 n’a pas pour objectif d’augmenter les impôts ni d’en instaurer de nouveaux, a déclaré le ministre de l'Information, Paul Morcos, à l'issue de la réunion. Il vise à financer les dépenses publiques, en renforçant l’obligation fiscale, en suivant les contribuables non enregistrés auprès de l’administration fiscale et en poursuivant ceux qui ne déclarent pas ou ne paient pas leurs impôts dans les délais légaux, et en fournissant des rapports de recettes dans le projet de budget 2026 avec une estimation précise, afin d’éviter un déficit réel à l’application de ce budget ». 

M. Morcos a toutefois précisé qu’« il n’a pas été possible d’inclure dans le budget 2026 une correction des salaires pour tous les employés et retraités du secteur public ». Il a ajouté que « le gouvernement est déterminé à franchir une étape pour garantir l’équité envers les employés du secteur public ».

Impôts 

De son côté, le ministre de l’Industrie, Joe Issa El-Khoury, a affirmé à l’issue de la séance que « le budget a été décidé sans imposition de nouvelles taxes ni droits ». « Un texte sera intégré au projet de budget concernant le dossier des militaires retraités, afin de prendre en compte leurs revendications », a-t-il ajouté. Une délégation de militaires à la retraite, menée par l'ex-général Chamel Roukoz, a rencontré lundi matin M. Salam en marge d'une manifestation organisée par d'anciens soldats qui dénoncent la détérioration de leurs conditions de vie, après six ans de crise économique et qui réclament des aides financières au gouvernement. La délégation a pu obtenir plusieurs concessions des autorités et une promesse d'amélioration de leurs pensions de retraite.

Avant la réunion, le ministre du Développement administratif, Fadi Makki, avait indiqué que les recettes de l’État « proviendraient des impôts ». Mais, selon l’agence al-Markaziya, relayant les propos du ministre des Finances Yassine Jaber, « il n'y aurait pas d'impôts supplémentaires pour garantir les recettes budgétaires ». L’exécutif mise plutôt sur la lutte contre la fraude fiscale, la contrebande douanière, la création de sociétés fictives et le renforcement de la collecte. Vendredi dernier, M. Morcos, avait d’ailleurs précisé que cette question avait dominé les discussions, l’objectif étant d’assurer un équilibre entre recettes et dépenses et d’éviter tout déficit.

Pourtant, selon al-Markaziya, le projet de budget prévoit bel et bien une augmentation, notamment en matière de TVA, de transactions et de formalités administratives. L’agence ne précise toutefois pas s’il s’agit de nouveaux impôts inscrits dans le budget par le Conseil des ministres ou d’une hausse des taux d’imposition et de taxes qui auraient également été proposées.

Article 31

M. Morcos a indiqué que parmi les articles examinés pour vérification et modification figurait l’article 31 du budget, « qui prêtait à certaines interprétations et ambiguïtés ».

Cet article, ainsi que les articles 29 et 30, permet aux entités publiques qui vendent des biens et des services (Ogero ou Électricité du Liban), aux douanes, ainsi qu’à certains contribuables, de prélever pour le compte du Trésor un montant équivalent à 3 % de la transaction opérée (vente de service ou dédouanement). Le patronat considère que ce sont les entreprises s'acquittant déjà de leurs impôts qui seront pénalisées par cette mesure. Cet argument est régulièrement brandi par le secteur privé, qui estime que l’État ne fait pas assez pour lutter contre les entreprises du secteur informel dans un environnement des affaires dominé par le clientélisme politique.

La formulation de cet article a donc été changée : « la Direction des douanes percevra 3 % de la valeur de chaque opération d’importation effectuée par un contribuable n’ayant pas rempli ses obligations de déclaration de l’impôt sur le revenu et de la TVA au cours des trois années précédant l’année d’importation ». « Cette disposition vise à renforcer l’obligation fiscale et à lutter contre les sociétés fictives qui importent au nom de tiers puis disparaissent, a expliqué M. Morcos. Elle ne concerne que les contribuables n’ayant pas respecté pleinement leurs obligations fiscales dans les délais légaux ».

Le gouvernement espérait achever l’étude du texte la semaine dernière. « Nous attendons l’arrivée d’une délégation du Fonds monétaire international lundi prochain, c’est pourquoi nous essayons de finaliser le projet de budget », a déclaré M. Jaber. Une mission du FMI est actuellement à Beyrouth pour poursuivre les discussions autour d’un « programme global de réformes » destiné à relancer une économie exsangue.

Plongé dans une crise sans précédent depuis 2019, le Liban a renouvelé en février dernier sa demande d’accès à un programme d’assistance financière du FMI. Cette démarche a permis de relancer un processus engagé en 2020, mais jamais concrétisé, en grande partie en raison de la résistance d’une partie de la classe politique et bancaire à toute solution qui n’imputerait pas la totalité, ou du moins la majeure partie, des pertes financières accumulées à l’État, et donc au contribuable. La dynamique semble avoir évolué depuis l’arrivée du tandem Aoun-Salam au pouvoir, même si rien n’est encore finalisé.

Le projet de budget pour 2026 est un budget d’ajustement qui tient compte de la marge limitée du pays dans un contexte marqué par les crises financières et sécuritaires, repoussant à plus tard les grands chantiers de réformes. L'exécutif doit l'envoyer au Parlement au moins 15 jours avant le début de la session ordinaire d'automne s'il veut pouvoir le promulguer par décret après le 31 janvier de son année d’exécution, dans le cas où le Parlement ne l'aurait pas encore adopté à cette date.