Le patronat libanais s'oppose à une avance de taxe de 3 % prévue dans le projet de budget 2026

Les organismes économiques, qui se présentent comme la plus importante organisation patronale du Liban, ont exprimé leur « opposition totale » au projet du gouvernement visant à mettre en place une avance de taxe de 3 % dans le budget de l’État pour 2026. La disposition est inscrite à l’article 31 du projet que le gouvernement étudie actuellement et dont il espère terminer l’examen à la fin de la semaine prochaine.

« Théoriquement, et selon ce que prévoit l’article 31, cette taxe constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu. Mais en pratique, elle se transformera en impôt supplémentaire, puisqu’il est impossible de la récupérer pour une multitude de raisons, notamment l’absence de mécanismes garantissant le remboursement des sommes versées, ce qui porte atteinte aux droits des entreprises et des citoyens », a déclaré l’organisation patronale dans un communiqué distribué à la presse.

Elle a ajouté que ce levier imaginé par le gouvernement n’est pas « la meilleure méthode pour lutter contre l’évasion fiscale, mais qu’au contraire, il produira l’effet inverse en l’aggravant », répondant ainsi indirectement au ministre de l’Information Paul Morcos, qui avait déclaré à la fin de la dernière séance d’examen du budget vendredi que le gouvernement se focalisait sur la fraude fiscale pour augmenter les recettes du Trésor public.

Ce système d'avance de taxe a été introduit dans le projet de budget via trois articles (29, 30 et 31). Il permet aux entités publiques qui vendent des biens et des services (Ogero ou Électricité du Liban), aux douanes, ainsi qu’à certains contribuables, de prélever pour le compte du Trésor un montant équivalent à 3 % de la transaction opérée (vente de service ou dédouanement). Cette taxe sera ensuite déduite, à la fin de l’année fiscale, de l’impôt exigible et dû au Trésor par le contribuable qui en a supporté la charge par voie de retenue à la source, s’il est assujetti à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA. 

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« Absence de logique »

Le patronat considère que ce sont les entreprises s'acquittant déjà de leurs impôts qui seront pénalisées par cette mesure. Cet argument est régulièrement brandi par le secteur privé, qui estime que l’État ne fait pas assez pour lutter contre les entreprises du secteur informel dans un environnement des affaires dominé par le clientélisme politique.

« L’une des principales raisons de notre refus total est l'absence de logique de cette mesure. Le ministère des Finances prévoit d’encaisser 600 millions de dollars pour ensuite les restituer via l’impôt sur les bénéfices des sociétés, alors même que le produit de cet impôt n’a pas dépassé, dans les meilleures années, 150 à 180 millions de dollars annuels. Sur quelle base, dès lors, pourra-t-on restituer les montants prélevés au titre de la taxe de 3 % ? », a poursuivi l’organisation patronale, sans davantage développer sa démonstration. Elle a averti dans son communiqué que « la situation économique et sociale ne peut supporter de nouvelles taxes ; bien au contraire, un pays qui subit encore les conséquences de la crise financière à ces niveaux a besoin d’une baisse des charges afin de relancer la dynamique économique et d’alléger le fardeau des Libanais ».

Les organismes économiques, où est notamment représentée l’Association des banques du Liban, se sont aussi distingués depuis le début de la crise par leur opposition à un plan de répartition des pertes financières du pays qui ne mettrait pas l’essentiel, voire l’intégralité, de cette charge sur le compte de l’État. Une approche que le Fonds monétaire international conteste, appelant à une solution qui respecte la hiérarchie des responsabilités et juge irréaliste toute promesse de remboursement de l’intégralité des milliards de dollars de dépôts encore gelés par les banques.

Le gouvernement doit poursuivre lundi à 15h l'examen du projet de budget.