L’édifice constitutionnel libanais, depuis surtout les deux caïmacamats de 1842 et jusqu’à l’accord de Taëf de 1989 et les amendements de 1990, témoigne d’une continuité et d’un approfondissement progressif, en perspective à la fois nationale et comparative en droit constitutionnel comparé.
L’historicité et la mémoire de ce parcours sont cependant altérées par une aliénation culturelle, une idéologie jacobine de l’unité, de l’édification nationale et de l’intégration forcée et un légalisme à fleur de peau. Il ne faut donc pas s’étonner de polémiques persistantes dans la vie publique et de dérapages dans la culture et la mise en œuvre effective de la suprématie de la Constitution, ni de palabres répétitifs sur des « lacunes » et des propositions de changement par des constitutionnalistes dans un Liban constitutionnel fort résistant, mais toujours
recommencé !
Des intellectuels et des académiques en chambre vont dire qu’il s’agit là d’un plaidoyer en faveur de la « sîgha » (formule libanaise) ou d’une apologie du « confessionnalisme » ! À l’occasion du prochain centenaire de la Constitution libanaise de 1926, on va très probablement assister à la reprise de tous les palabres sur les sources de la Constitution libanaise, l’apport fondateur et souvent incompris de Michel Chiha et d’autres, et les mutations dans les amendements de 1990. Des légalistes et des constitutionnalistes perroquets, peu versés dans des approches à la fois culturelles au sens sociologique, historiques et mémorielles, vont réanimer des palabres polémiques et conflictuels du passé au lieu de contribuer au renforcement de la légitimité de l’édifice constitutionnel libanais dans la conscience collective.
Cet édifice est le fruit de souffrances communes et partagées, de profondes et longues maturations historiques et d’une vision originale et normative pour la gestion du pluralisme religieux et culturel dans la théorie constitutionnelle internationale.
Un sociologue idéologique disqualifie, avec ironie et inconscience persistante, l’édifice constitutionnel libanais de « sîghâ fazza » (saugrenue) ! On se demande où il a appris la sociologie et mal intégré la notion sociologique fondamentale de culture ? Pense-t-on à l’impact de telles démangeaisons intellectuelles sur la légitimité d’une nation et sur l’acculturation étatique d’un peuple ?
Edmond Rabbath est aussi un des grands incompris. Un de ses premiers ouvrages, peu connu, est sous-titré : Les fondements sociaux des problèmes constitutionnels (Dâr al-‘ilm lil-malayîn, 1968, 228 p.).
Des recherches comparatives internationales ont émergé, depuis surtout les années 1970, à propos de nombre de régimes autrefois considérés sui generis. Une classification de ces régimes a été élaborée en considérant même le Liban comme un cas fondateur. Cependant toute la perspective historique de maturation, à la fois culturelle et mémorielle, a continué et continue à être marginalisée par un habitus mental pathologique libanais fort ancré dans les mentalités et dont la source relève de la psychohistoire.
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La publication du vol. 38 de l’Annuaire international de justice constitutionnelle sur le thème : « Constitution, histoire et mémoire » (vol. 38, Economica, 2023, 932 p.) doit contribuer à une remise en question fondamentale à propos de l’historicité, la mémoire, l’acculturation et la légitimité de l’édifice constitutionnel libanais.
Les partisans des approches à la fois aliénées et aliénantes, idéologiques et légalistes, vont certainement et toujours dénoncer Michel Chiha, Edmond Rabbath, les auteurs du pacte de 1943 et des parlementaires éminents réunis à Taëf en 1989 !
Ça suffit ! Va-t-on enfin comprendre qu’une Constitution nationale n’est pas seulement un texte légal ! L’Annuaire international paru récemment couvre des analyses à propos de 24 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Conseil de l’Europe, Égypte, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Koweït, Norvège, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse. L’exemple au Liban, absent dans l’Annuaire, est fort pertinent.
Les auteurs, à la différence d’historiens libanais et arabes en général, étudient les Constitutions dans l’histoire du temps long, à la manière, fort rare, d’historiens libanais éminents quand ils se penchent sur l’historicité de l’édifice constitutionnel libanais, dont Antoine Hokayem, Joseph Abou Nohra, Ahmad Hoteit…
La Constitution libanaise n’est pas seulement la loi (sic) qualifiée de suprême ! C’est aussi l’histoire mouvementée de conflits, de concorde, d’idéologies et de slogans sans horizon, de guerres meurtrières et par procuration, de manipulation par des aventuriers, imposteurs et sociopathes, et aussi et surtout de volonté libanaise tenace de démocratie et de paix étatique et transcommunautaire.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil
constitutionnel, 2009-2019
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