Affaire Amine Salam : le parquet demande un renvoi des prévenus devant la Cour criminelle

Le parquet financier a adressé la semaine dernière un réquisitoire au premier juge d’instruction de Beyrouth, Bilal Halaoui, dans lequel il requiert le renvoi, devant la Cour criminelle, de l’ancien ministre de l’Économie Amine Salam, son conseiller financier, Fadi Tamim, ainsi qu’Élie Abboud, président du syndicat des experts-comptables agréés.

Cette démarche fait suite à la clôture de l’enquête menée par le juge Halaoui sur des accusations de détournement de fonds publics, falsification, enrichissement illégal et chantage à l’encontre de sociétés d’assurances, qu’il a transmise, le 10 juillet, au parquet financier pour avis, avant de rédiger son acte d’accusation. Le réquisitoire a été formulé par Dora el-Khazen, ex-procureure financière par intérim, récemment nommée à la présidence de la cour d’appel de Baabda dans le cadre des dernières nominations judiciaires. Bien qu’elle ait été remplacée à la tête du parquet financier par Maher Cheaïto, elle continue de siéger parmi les magistrats financiers jusqu’au 15 septembre.

L’affaire impliquant Amine Salam avait été déclenchée en mars dernier par la commission parlementaire de l’Économie présidée par Farid Boustany, député du Chouf, qui avait demandé au chef du parquet de cassation, Jamal Hajjar, l’ouverture d’une information judiciaire. Elle soupçonnait notamment l’ancien ministre d’avoir conclu des contrats avec des entreprises étrangères pour des montants exorbitants en comparaison des services rendus au ministère et d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds de la Caisse de cotisation des sociétés d’assurances, placée sous sa tutelle. Pour sa part, M. Salam a rejeté ces accusations, affirmant, en mai dernier, à L’Orient-Le jour, que ces fonds « ont été affectés au paiement des salaires des employés du ministère », dans un contexte de crise financière à partir d’octobre 2019.

De son côté, et suite à une demande du ministre actuel de l'Économie, Amer Bsat, le Contentieux de l’État avait déposé, le 2 juin, une plainte auprès de M. Hajjar, qui a ordonné l'arrestation de l’ancien ministre, le 11 juin, et transmis son dossier au parquet financier. Celui-ci a engagé des poursuites sur base desquelles le juge Halaoui a mené ses investigations avant de prononcer, le 19 juin, un mandat d’arrêt contre M. Salam.

Divergences entre le parquet et le juge d'instruction

Les deux autres prévenus, Fadi Tamim et Élie Abboud, ne sont pas incarcérés. Avant de transmettre le dossier au parquet financier, le premier juge d’instruction avait décidé de les laisser libres, sous caution d’élection de domicile. Selon une source informée de l’affaire, ce dernier n’a vraisemblablement pas retenu des charges à leur encontre. Cette source rappelle, dans ce cadre, que M. Tamim a déjà purgé neuf mois de prison, auxquels la Cour criminelle de Beyrouth l’avait condamné, en juin 2024, pour perception de 100 000 dollars qu’il avait finalement restitués. Ce pot-de-vin s’inscrit dans une affaire pour laquelle Karim Salam, frère et collaborateur de l’ancien ministre, est arrêté depuis plus de quatre mois. Il s’agit d’une affaire pour laquelle une plainte avait été déposée, en 2023, par la compagnie d’assurances al-Mashrek, représentée par son directeur général, Georges Matossian, qui accusait M. Tamim de lui avoir soutiré cette somme en échange d’un renouvellement de la licence de sa compagnie, à l’époque en difficulté. Dans sa déposition, M. Matossian avait interprété cette exigence comme émanant de l’ancien ministre et de son frère, estimant que les documents et rapports détenus par Fadi Tamim ne pouvaient provenir que du ministère. M. Salam a été déféré à la Cour criminelle en mai dernier, devant laquelle il est en cours de jugement pour prévarication et enrichissement illicite.

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Quant à l’autre prévenu, Élie Abboud, le juge Halaoui ne l’avait pas arrêté, s’appuyant sur des témoignages d’assureurs selon lesquels M. Abboud ne les a ni fait chanter ni exigé des pots-de-vin. Selon la source précitée, il aurait mené des inspections financières dans plusieurs compagnies et dressé des rapports qui leur sont défavorables, affirmant qu’elles n’avaient pas payé l’intégralité de leurs impôts et leur imposant de s’acquitter de montants supplémentaires.

Les considérations du juge Halaoui ne semblent toutefois pas avoir convaincu la juge Khazen, qui a requis la tenue d’un procès pour l’ensemble des trois prévenus, Amine Salam, Fadi Tamim et Élie Abboud. Il est donc peu probable que le juge d’instruction approuve l’avis (non contraignant) de Mme Khazen, et émette un acte d’accusation visant MM. Tamim et Abboud. Il se pourrait même qu’il ne prenne pas de décision avant de quitter son poste le 15 septembre, préférant probablement laisser à la juge Roula Osman le soin de trancher.